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droit administratif

653 mots 3 pages
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Correction concours blanc lundi 4 janvier 2010
10:50

La liberté du commerce et de l'industrie
Critique de ceux qui n'ont pas la moyenne:
Attention au voc juridique
Maitrise du voc du base
Manière de rédiger en droit
Approximations: termes qui ne correspondent pas à la langue du droit, des mécanismes de base
Confusion des notions de droit: loyauté et pratiques anticoncurrentielles
Raisonnements non étayés: fondements juridiques: les textes, la jurisprudence, les articles. On ne peut pas faire l'économie des bases. On doit absolument citer les fondements.
Introduction:
Définitions des termes du sujet: fondamental. Effort de précision.
Commerce = achat pour revendre
Activités commerciales = commerce + activités industrielles
La liberté du commerce et de l'industrie: c'est la liberté d'exercer les activités commerciales: la production, l'échange et la circulation des richesses.
Définir la liberté: recourir aux définitions habituelles, tous les aspects qu'on peut envisager, en droit des affaires mais aussi en droit en général.
Définition de la liberté d'entreprendre également. Mais elle implique d'autres libertés: liberté de la concurrence, liberté contractuelle => richesse et variété du sujet.

Valeur constitutionnelle de la liberté d'entreprendre: consécration.
Fondement du droit de propriété: nécessaire, définir ce qu'il en est.
Statut de l'histoire dans les dissertations de droit: bienvenue dans l'intro pour la mise en perspective temporelle. Bienvenue dans les développements quand ça permet d'éclairer le droit positif. Mais toute la partie doit être centrée sur le droit positif.
L'histoire est au service du droit positif: quelles sont les règles en vigueur?
Précision:
Droit à l'emploi? Droit d'obtenir un emploi?
Dès 1791 on prévoit l'encadrement et les restrictions. Dans le texte de départ il est prévu qu'il puisse y avoir des restrictions concernant l'accès et l'exercice (intérêt général).

La liberté du commerce et de

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