LE CODE CIVIL ET LES DROITS DES PAYS DU PROCHE-ORIENT

par Ibrahim NAJJAR
Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques
De l’Université Saint-Joseph de Beyrouth
Avocat à la cour

Un survol même superficiel du paysage juridique arabe prouve à l’évidence que, si l’expression et la pratique du droit des obligations et des contrats internationaux sont dominées par l’utilisation des langues arabe et anglaise, le droit privé sous-jacent est souvent d’inspiration française.

Ce constat est aussi vérifiable en droit public, dans les pays du golf, comme dans ceux du Proche-Orient, les Etats francophones d’Afrique du Nord et, d’une manière générale, la plupart des pays de la région.

Cette contamination est largement due au rayonnement du Code civil français, mais aussi de l’idée même de codification et à divers facteurs d’ordre socio-historiques.

Durant la seconde moitié du 19ème siècle, l’Empire ottoman a, en effet, cherché à européaniser ses législations et à se doter de différentes codifications. Auparavant, le législateur ottoman, voulant sans doute, tenter une codification « islamique », avait pris le parti d’adopter et de publier un « code civil », la « mejellé ». Ce code fut un échec, bien qu’il ait dominé longtemps les autres sources gouvernant le régime juridique et les cadres notionnels en vigueur dans la région. Ce code civil ottoman fut une tentative de codifier les préceptes du rite (officiel) hanafite… en matière civile et commerciale, alors même que ces questions ne touchent point à la foi. La codification – en tranches successives – fut achevée en 1876, après sept années de travail, et comprenait 1851 articles et 16 titres.

Néanmoins, cette codification, peu inspirée et rudimentaire, fut vite abandonnée dans de nombreux pays qui étaient sous la domination ottomane, dès la chute de l’Empire ottoman. Les textes européens, adoptés par l’Empire ottoman, restèrent soit en vigueur, soit une source législative déterminante.