Droit civil et droit des paus du proche orient

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  • Publié le : 15 janvier 2010
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LE CODE CIVIL ET LES DROITS DES PAYS DU PROCHE-ORIENT

par Ibrahim NAJJAR
Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques
De l’Université Saint-Joseph de Beyrouth
Avocat à la cour

Un survol même superficiel du paysage juridique arabe prouve à l’évidence que, si l’expression et la pratique du droit des obligations et des contrats internationaux sont dominées par l’utilisationdes langues arabe et anglaise, le droit privé sous-jacent est souvent d’inspiration française.

Ce constat est aussi vérifiable en droit public, dans les pays du golf, comme dans ceux du Proche-Orient, les Etats francophones d’Afrique du Nord et, d’une manière générale, la plupart des pays de la région.

Cette contamination est largement due au rayonnement du Code civil français, mais ausside l’idée même de codification et à divers facteurs d’ordre socio-historiques.

Durant la seconde moitié du 19ème siècle, l’Empire ottoman a, en effet, cherché à européaniser ses législations et à se doter de différentes codifications. Auparavant, le législateur ottoman, voulant sans doute, tenter une codification « islamique », avait pris le parti d’adopter et de publier un « code civil », la «mejellé ». Ce code fut un échec, bien qu’il ait dominé longtemps les autres sources gouvernant le régime juridique et les cadres notionnels en vigueur dans la région. Ce code civil ottoman fut une tentative de codifier les préceptes du rite (officiel) hanafite… en matière civile et commerciale, alors même que ces questions ne touchent point à la foi. La codification – en tranches successives –fut achevée en 1876, après sept années de travail, et comprenait 1851 articles et 16 titres.

Néanmoins, cette codification, peu inspirée et rudimentaire, fut vite abandonnée dans de nombreux pays qui étaient sous la domination ottomane, dès la chute de l’Empire ottoman. Les textes européens, adoptés par l’Empire ottoman, restèrent soit en vigueur, soit une source législative déterminante.En outre, si les différentes influences britanniques dans de très nombreux pays arabes (Irak, Jordanie, Arabie Saoudite, état des Emirats Arabes Unis, Oman, état de Bahrein, état du Qatar, Egypte, etc…) furent d’ordre commercial, linguistique, culturel et politique, le retrait de la Grande Bretagne de la région s’est opéré sans qu’elle laisse une codification de nature à influencer lalégislation(1).

Quant au chareh islamique, il a toujours distingué entre les questions touchant à la foi (ibadate) et celles découlant des relations quotidiennes de droit civil ou de droit commercial (mo’amalate). Autant les premières sont restées encadrées par une sorte de sacralisation, en raison de leur racine religieuse, autant les secondes furent perméables aux influences les plus diverses. Cesdernières (les Moa’malate) furent ainsi favorisées par les codifications égyptienne, libanaise et syrienne.

Dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, parmi lesquels on peut ranger le Liban, la Syrie, l’Egypte, la Jordanie (dans une certaine mesure)(2), le code civil français de 1804 a dès lors bénéficié de ces facteurs qui en ont pérennisé l’influence.

Ce survol général, forcémentréducteur, montre ainsi que quatre sources de droit se partagent l’inspiration des différents droits dans les pays arabes du Proche-Orient :

1°) le chareh islamique, pour les matières du droit extrapatrimonial de la famille et les successions musulmanes ;
2°) la codification ottomane, en matière de droit des contrats et des principes d’interprétation par le juge des actes juridiques ;
3°) Le droitdes affaires anglo-saxon ;
4°) Le droit des obligations issu de la codification française de 1804.

On pourrait schématiser et proposer une distinction majeure entre:

1- les questions de statut personnel (naissance, mariage, filiation, succession, etc…), largement soumises à des considérations religieuses et sacrées, évoluant à des vitesses plus ou moins multiples, selon les principaux...
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