INTRODUCTION GENERALE

La famille nucléaire, monoparentale ou recomposée est à la fois un lieu de refuge, de sécurité ou d’épanouissement. Il arrive parfois que ce bien-être soit remis en cause par des ruptures, comme le divorce. Mais avec des évènements plus heureux, comme le mariage.

Le droit dans le cercle privé, permet de définir un cadre légal à la formation d’une famille. Il va interdire certaines pratiques (l’inceste, la polygamie). Il a également pour vocation de protéger les plus faibles dans une famille, comme l’enfant qu’il soit né d’une union légitime ou naturelle.

CHAPITRE I : Le mariage

Introduction

En France nous avons deux types de mariage :

▪ Civil : nécessite une cérémonie célébrée à la mairie.

▪ Religieux : n’a aucune valeur juridique et ne peut avoir lieu qu’après la célébration du mariage civil, à la mairie.

Une union hétérosexuelle par laquelle elles et ils s’engagent comprend :

▪ Un engagement juridique : que l’on pourra dissoudre.

▪ Les devoirs : de fidélité, d’assistance (=se soutenir mutuellement), de respect mutuel en vu du fondement d’une famille. (Les époux peuvent avoir des domiciles séparés).

I. La formation du mariage

1) Les conditions de forme

• Les conditions de validité de L’acte de mariage

▪ Il faut que dans celui-ci il y est obligatoirement le nom, prénom et domicile des époux, des parents de chaque époux et des témoins du mariage.

▪ L’acte de mariage va préciser également les noms et les prénoms des précédents conjoints.

▪ 15 jours avant, les futurs mariés devront afficher au moins pendant 10 jours l’annonce de leur mariage, c’est la publication des « bans ».

• La célébration devant l’officier d’Etat Civil

▪ Le mariage sera