Droit civil le mariage

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  • Publié le : 6 avril 2011
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INTRODUCTION GENERALE

La famille nucléaire, monoparentale ou recomposée est à la fois un lieu de refuge, de sécurité ou d’épanouissement. Il arrive parfois que ce bien-être soit remis en cause par des ruptures, comme le divorce. Mais avec des évènements plus heureux, comme le mariage.

Le droit dans le cercle privé, permet de définir un cadre légal à la formation d’une famille.Il va interdire certaines pratiques (l’inceste, la polygamie). Il a également pour vocation de protéger les plus faibles dans une famille, comme l’enfant qu’il soit né d’une union légitime ou naturelle.

CHAPITRE I : Le mariage

IntroductionEn France nous avons deux types de mariage :

▪ Civil : nécessite une cérémonie célébrée à la mairie.

▪ Religieux : n’a aucune valeur juridique et ne peut avoir lieu qu’après la célébration du mariage civil, à la mairie.

Une union hétérosexuelle par laquelle elles et ils s’engagent comprend :

▪ Un engagement juridique : que l’on pourra dissoudre.

▪Les devoirs : de fidélité, d’assistance (=se soutenir mutuellement), de respect mutuel en vu du fondement d’une famille. (Les époux peuvent avoir des domiciles séparés).

I. La formation du mariage

1) Les conditions de forme

• Les conditions de validité de L’acte de mariage 

▪ Il faut que dans celui-ci il y est obligatoirement le nom, prénom et domicile des époux,des parents de chaque époux et des témoins du mariage.

▪ L’acte de mariage va préciser également les noms et les prénoms des précédents conjoints.

▪ 15 jours avant, les futurs mariés devront afficher au moins pendant 10 jours l’annonce de leur mariage, c’est la publication des « bans ».

• La célébration devant l’officier d’Etat Civil

▪ Le mariage seracélébré dans la commune ou l’un des deux époux aura son domicile depuis au moins 1 moi.

▪ Il faut obligatoirement la présence des futurs époux et des témoins.

▪ Il faut au minimum 2 témoins minimum, 4 maximums obligatoirement majeurs.

▪ Dans certain cas, le président de la république autorise le mariage avec une personne décédé.

2) Les conditionssubstantielles

• Les empêchements au mariage

Il sera donc totalement prohibé. Ces empêchements sont justifiés par des fondements moraux (inceste, polygamies etc.)

▪ L’Existence d’un lien de parenté entre les deux personnes (Art 161 du code civil). En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et les descendants et les alliés dans la même ligne.

▪Interdiction de mariage entre frère et sœur (Art.162 du code civil). En ligne collatérale, impliquant également les demis -frères et sœurs.

▪ Entre oncle et nièce, tante et neveux.

▪ L’accord de certain mariage : belle mère, beau père, souhaitant épouser le gendre ou la belle fille lorsque la personne qui est àl’origine de l’alliance est décédée.

▪ Existence d’un mariage précédant encore valable (Art 147 code civil)

• Les conditions positives pour former un mariage

▪ Différence des deux sexes. Actuellement 10 pays ont légalisé le mariage homosexuel dont les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003 Espagne 2005 Portugal 2010 pour l’UE.

▪ L’âge minimum requis. Il fautêtre âgé de 18 ans (âge nubile). L’émancipation à 16 ans avec l’accord des parents permet le mariage.

▪ Le consentement doit-être mutuel, libre et éclairé. En toute liberté et en pleine connaissance de cause.

• Les cas de nullité de mariage

▪ Les cas de mariages forcés : existent encore en France (les futurs époux subissent la pression de la famille).

▪...
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