Droit civil xx

26934 mots 108 pages

2EME PARTIE : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE

CHAPITRE 1 : La responsabilité du fait personnel

Le 1er texte qui ouvre la responsabilité délictuelle est l’article 1382 du C.civ. Ce texte pose une règle de responsabilité du fait personnel, une responsabilité qui est subjective, càd fondée sur la faute, et en substance il dit la chose suivante : « la personne qui commet une faute doit indemniser la victime du préjudice causé du fait de cette faute ».

Ce texte est ensuite complété par l’article 1383 du Code civil. Il pose une responsabilité civile quasi-délictuelle. La différence entre l’article 1382 et cet article, est que dans cette dernière hypothèse, la faute est involontaire. Il s’agit d’un acte de négligence ou d’imprudence.

Section 1 : Les conditions à la responsabilité du fait personnel

La responsabilité du fait personnel implique premièrement une faute, ensuite un dommage et enfin un lien de causalité.

Sous-section 1 : La faute

Le Code civil n’a pas donné de définition de la faute. Il est donc revenu à la doctrine et à la jurisprudence d’en proposer une. Planiol a proposé la définition suivante : la faute est un manquement à une obligation préexistante. Mais cette définition problématique en matière délictuelle, puisqu’en matière délictuelle il n’y a pas de contrat, donc pas d’obligation préexistante, alors on a retenu une définition plus large, on va considérer que la faute au sens délictuel, est un comportement qui n’est pas conforme à celui du bon père de famille. Ceci implique toutefois plusieurs précisions, car traditionnellement on retient l’exigence de 3 critère : un critère matériel, un élément moral, un acte d’illicéité (comportement non conforme à celui du bon père de famille).

I. L’élément matériel : un critère large recouvrant tous faits

L’élément matériel a été définit comme étant soit un acte positif (faire quelque chose) ou alors ce peut être une abstention (s’abstenir de faire quelque chose).
Exemple : laisser un enfant près du feu est

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