Cas fortuit ou cause majeure
 Faits qui permettent
Trois caractères :
- imprévisibilité
- Irrésistibilité
- Extériorité
Imprévisible :
Jurisprudence ne fait pas preuve de constance
D’abord preuve d’un fait d’un évènement absolument imprévisible  Notion très étroite et application sévère
Années 2000 : Arrêt de principe de la 2ème chambre civile : semble exiger un évènement normalement imprévisible : Comportement d’un homme raisonnable / Bon père de famille
Irrésistible : impossibilité d’éviter le dommage
Appréciation casuistique / circonstances
 Directives de la CDC : faire une appréciation objective, tenant compte des circonstances
Extérieur : perturbation à l’origine extérieur à la personne en cause
Evènement extérieur à toute volonté de l’homme
Evènement est le fait d’un Tiers
Fait de la victime elle-même

Caractère exonératoire
Pas automatique ni total
Distinction si la cause étrangère est la cause unique du dommage, ou en concours avec d’autres causes, qui peuvent être imputables à l’auteur du fait, ou à la victime elle-même
- Cause étrangère est la cause unique du dommage : obligation contractuelle est éteinte (débiteur totalement libéré) / matière délictuelle : responsable est exonéré et n’a pas à réparer le dommage
- Cause étrangère en concours avec d’autres causes : avec la faute du débiteur ou la faute du défendeur faute du débiteur  Réparation partielle du dommage. Responsabilité contractuelle / et délictuelle peut être mise en cause

Fait d’un tiers imprévisible et irrésistible : exonération de la responsabilité parfois, comportement du tiers n’est pas fautif (cerceau)
- Cause étrangère en concours avec le fait de la victime

Si fait imprévisible / irrésistible  Exonération totale du défendeur
Fait fautif  partage des responsabilités

II) Le droit commun de la responsabilité délictuelle
Art 1382 : responsabilité du fait personnel
Art 1383 : responsabilité quasi-délictuelle (négligence ou imprudence)
Art 1384 : tous les