Droit civil

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  • Publié le : 22 mars 2011
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INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT

1. INTRODUCTION

L’HISTOIRE DU DROIT
• Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ;
• L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ;
• L’histoire de droit permet de comparer :
o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ;
o Le droit qui étaitappliqué autrefois.

Exemple
Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance.

LE DROIT COMPARE
• La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ;
• Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace. Elle consiste de confronter un droit actuel en vigueur aux autres droits quisont pratiqués dans les autres pays.

LA REGLE DE DROIT
La règle de droit est une règle de conduite : elle impose, interdit ou permet tel ou tel comportement.

Exemples
• La loi pénale prescrit toute une série de règles de conduite (on ne doit pas tuer, voler ou détourner…) ;
• La loi civile trace des règles de conduite (le débiteur doit payer ses dettes, le propriétaire d’un immeuble doitassurer l’entretien…) ;
• La règle de droit apparaît comme un commandement qui peut, selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense.

N.B : la règle de droit n’est pas la seule à prévoir des règles de conduite (la religion, la famille, la profession, la morale, la mode…).

LES CARACTERES ESSENTIELS DE LA REGLE DE DROIT
La règle de droit présente deuxcaractères essentiels :
• C’est une règle obligatoire ;
• C’est une règle sanctionnée par l’autorité publique.

LA REGLE DE DROIT A UN CARACTERE OBLIGATOIRE
• Toute règle de droit est obligatoire ;
• Le rôle de la loi ne consiste pas à faire des recommandations ou donner des conseils ;
• Dans cette force obligatoire, il existe certaines règles qui d’imposent de façon plus impérative qued’autres ;
• On distingue deux catégories de lois :
o Les lois impératives ;
o Les lois supplétives ou interprétatives.

Les lois impératives ou d’ordre public
• Elles s’imposent de façon absolue à tous ;
• Les personnes et les tribunaux, ne peuvent écarter une règle impérative ;
• Exemple : toute atteinte à la vie d’autrui est incriminée par le Code pénal. C’est une règleimpérative que les particuliers ne peuvent se dispenser d’appliquer.

Les lois supplétives ou interprétatives
• Ces lois ne s’imposent pas de façon impérative : les particuliers peuvent les écarter ;
• Elles se proposent pour combler le silence éventuel d’un contrat ;
• Les lois supplétives sont assimilées à des lois interprétatives. Il s’agit d’interpréter la volonté des particuliersconcernés par rapport de droit.

LA REGLE DE DROIT EST SANCTIONNEE PAR L’AUTORITE PUBLIQUE
• La puissance publique est seule habilitée à faire respecter les règles de droit ;
• Il existe toute une série de sanctions qui sont destinées à assurer le règne du droit (les sanctions disciplinaires, les sanctions civiles, les sanctions pénales).

2. LES SOURCES DU DROIT

QUESTIONS
• D’où viennentles règles de droit ?
• A qui revient l’exclusivité de leur élaboration ?

REPONSES
• La loi qui reflète l’expression de la volonté des citoyens et résulte de l’exercice du pouvoir législatif attribué au Parlement ;
• Les règlements, qui désignent les textes de droit émanant du pouvoir exécutif, le Gouvernement ;
• Des sources qui doivent coexister avec la loi et règlements (coutume etdroit musulman) ;
• D’autres sources s’imposent dans l’organisation des rapports sociaux (la jurisprudence et la doctrine).

A. LES SOURCES HISTORIQUES
Les sources historiques ou traditionnelles de droit marocain sont :
• La coutume et l’usage ;
• Le droit musulman.

1. LA COUTUME ET L’USAGE
• La coutume est une règle de droit découlant d’une pratique ancienne, d’un usage suivie...
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