Droit civil

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  • Publié le : 13 avril 2011
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ualité : Les ROMS...
INTRODUCTION.
Droit processuel = droit de la procédure. Matière jeune. Considérée comme discipline un peu floue.
Pour certains, la matière consiste à comparer les procédures pour faire apparaître leurs différences, et d'autres pensent que droit processuel = ensemble des règles communes aux procédures.
Conception française du droit tourne autour de la règle de droit quiest générale et impersonnel, et ensuite du juge.
Règle de droit = règle de conduite édictée et sanctionnée par une autorité publique qui l'impose aux membres de la société.
Selon cette définition, règle de droit = valablement édictée par l'état et sa violation se doit d'être sanctionnée par celui ci.
Question de l'effectivité de la règle se pose néanmoins : effectivité = critère du droit??
Ex :si consommation de cannabis, un an de prison, mais cette règle n'est pas appliquée, elle a plus une valeur symbolique. Personne ne va en prison parce qu'il consomme du cannabis!
Règle de droit peut aussi être considéré comme immoral : le droit nazi = du droit, droit sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice.
Donc droit = affaire de validité par l'état plutôtqu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit.
Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur d'une autorité particulièreintervient : le juge.
Dès qu'une société humaine se forme, il se trouve des hommes ou des femmes qui règlent les conflits.
===> permanence des juges ds les sociétés.
Sociétés holistes on se dispute moins que ds sociétés individualistes.
Disputes sur pleins de sujets différents, des prétentions peuvent s'affronter donc une personne impartiale se doit d'intervenir et de prononcer une solution.
Lejuge donc, doit réconcilier les parties ou trancher les différents en donnant raison à l'un et tort à l'autre.
L'existence des juges garantit que personne ne rendra sa propre justice et qu'un point final sera mis au litige.
Culture du procès vient de loin et nous imprègne largement...
Partout, vraiment partout, il y a des juges.
Concernant les religions : corpus qui répondent à nos interrogationsur le sens ultime de notre existence. Le premier commandement que Dieu demanda à Noé = établir la justice en créant des tribunaux.
La philosophie : procès à un rapport ac cette matière, il permet de penser des concepts fondamentaux comme la raison, la justice, la vérité : cf au procès de Platon.
Exemple plus récent : Habermas. Philosophe allemand qui essaye de penser la raison sur le mode duprocès.
Également le cas pour la littérature. L'illiade (= premier roman). Entre le 8 et le 9ième siècle avant JC, première représentation littéraire d'un procès qui nous ait détaillé.
Les euménides(??) : mis en scène d'un procès. Création d'un tribunal pour briser le cercle de la vengeance par la déesses de la raison. Culpabilité doit être légalement établi.
===>mythe important : montre que liensocial déchiré par transgression doit être restauré, réparé en annulant symboliquement la transgression, ou avec la négation de celle ci (= acquittement).
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I- L' Histoire du procès.
Connaître Histoire pour comprendre organisation des procès. Laboulaye, au 19ième s...
A) L'invention du procès ds les sociétés les plus anciennes.
Il y a toujours eu des juges mais pas tjrs des procès: donc juge sans procès. Mouvement historique qui mène de la vengeance privée à la justice publique en passant par la justice privée.
Règlement du litige s'opère comme au sein d'une famille, d'une sphère privée et cela prend la forme d'une tribu, qui se définit comme la communauté qui considère qu'en son sein, les litiges doivent être réglés à l'amiable.
Ex : Au soudan, chef de tribu peut...
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