Bassemon
Kévin
Groupe 1

LA FILIATION

Dissertation : « L’intérêt de l’enfant et l’établissement de la filiation »

La filiation correspond au lien juridique établit entre les parents et enfants du coté maternel mais aussi paternel. Il est important puisqu’il produit des effets juridiques, il créé des droits et devoirs des enfants envers leur parent.
L’évolution du droit de la filiation s’est toujours faite dans le sens d’un rapprochement de l’égalité des enfants quelle que soit le lien de filiation. Aussi les lois du 3 janvier 1972 et du 8 janvier 1993 ont conféré aux enfants légitimes et naturels les mêmes droits et devoirs.
Toutefois, le régime antérieur laissait subsister certaines inégalités particulièrement pour l’enfant adultérin et l’enfant incestueux.
En dehors de ce cas, les droits et devoirs des enfants étant devenus les mêmes, la distinction entre les filiations avait progressivement perdu de son intérêt. Les différences ne résidaient plus que dans l’essence du droit de la filiation, à savoir, les modes d’établissement de la filiation d’une part et les actions relatives à la filiation d’autre part. La jurisprudence, pour sa part, avait tenté de les compenser par des interprétations plus ou moins critiquables rendant toujours plus difficile sa lisibilité.
On peut donc se demander : l'opposition enfant naturel et enfant légitime n'étant plus d’actualité existe t-il désormais un régime unique concernant l’établissement de la filiation ? En fonction des règles imposées par la filiation légitime, quels sont les intérêts dont peut se prévaloir l'enfant ?
Dans un premier temps nous verrons si l’intérêt de l’enfant revête une importance ou non en France puis, par la suite, nous analyserons les différents modes d’établissement de la filiation.

I) L’intérêt de l’enfant

Si l’enfant est d’abord considéré comme devant « honneur et respect à ses père et mère » par une loi du 4 juin 1970 (article 371 du code civil), la loi du 4 mars 2002 prend en