Droit Civil

Introduction au Droit :
Le Droit se vit au quotidien
Etudiant achète le pain : Contrat de vente oral
Etudiant prend une location : Bail
Il s’agit-là d’opérations juridiques de la vie.
Braquage de Nice : Médias rendent comptes des faits divers.
Le Droit est une contrainte / Pas respecter : Sanction, mais le Droit peut aussi être un outil utilisable.
Un homme achète un appartement : promesse de vente.
Le Droit offre plusieurs possibilités dans la création de société.
Différentes sur le plan fiscal
Dois-je faire seul ou société ?
Le Droit : Désigne l’ensemble des règles générales abstraites et impersonnelles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les hommes : Droit objectif.
Histoire du Droit : Anciennes affaires.
Droit comparé : Voisins affaires similaires.
Philosophie du Droit : Problèmes initiaux du Droit : Pourquoi est-ce survenu ?
Les droits : L’expression « les droits » désigne les prérogatives que le Droit objectif reconnait à une personne déterminée.
En d’autres termes : Faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d’une règle de droit.
Prérogatives très variés : - Le droit de vote. - Le droit de propriété. - Le droit de créance : créancier/débiteur : Le droit de créance appartient au créancier jusqu’au paiement intégral du par le débiteur.
Ces droits possèdent toujours les mêmes propriétés : Déterminée, particulier, concrets, personnel car propre à un individu.
Ils sont donc l’inverse du Droit objectif.
Ces droits subjectifs peuvent aussi bien porter sur un individu : Le droit de créance. On parle donc la de droit personnel.
Ou sur une chose, un bien : droit de propriété. On parlera donc de droit réel. (Influence du Droit Romain). Choses en latin : Res.
On parle la de droits subjectifs.
Le Droit objectif apparait comme l’ensemble des règles ayant pour objet la détermination (1), l’attribution (2) et la protection (3) des droits