Le 18.11
Droit

Actes de commerce par la forme : Rappel : lettre de change. Le tireur qui est le vendeur, qui est celui que veut mobiliser l'argent immédiatement , tireur puisque c'est lui qui tire la lettre de change. Grace a cette lettre il donne l'ordre a son débiteur, qui est l'acheteur " le tiré " ( celui qui est le débiteur ) de payer le montant de la lettre de change, le montant c'est le prix de la vente au bénéficiaire de cette dette.
L'opération juridique qui consiste pour la banque a avancer l'argent s'appelle l'escompte = opération de crédit par lequel la banque avance l'argent au client. On dit qu'il est escompté . On escompte la lettre de change. La banque y gagne de l'argent.
6000 sur lettre de change, la banque prend une commission car il prend un risque. Le banquier demande à être payé . Lors de l'escompte : remise de la main à la main au conseiller . C'est le montant de la lettre de change moins sa commission entre 5 et 10% .
C'est normal car on vous rend un service, il est payant. Dans ce cas , on attend l'échéance de la lettre de change. Ce n'est pas comme un chèque. Rarement plus de 3 mois. A l'echeance, le banquier va demander au débiteur de le payer. On donne l'ordre au débiteur de payer le bénéficiaire. Soit le tiré paye le bénéficiaire auquel cas le pb est réglé . L'opération s'achève. Le tiré a payé sa dette, le banquier a récupéré son argent. Le problème se pose si le tiré ne peut pas payer ou ne veut pas payer. Peu importe la raison si le tiré ne paye pas , le bénéficiaire va se retourner contre son client, pour le banquier c'est simple : il efface la ligne qu'il a mis au crédit , recours de la banque contre le tireur = on mettre une ligne à votre débit.
On va pas aller devant le tribunal il suffit de mettre un moins sur votre compte. Cela s'appelle une contre- passassion c'est a dire qu'on l'efface ==>Effacement de la ligne de crédit . En tant que vendeur, vous n'avez pas été payé . Cela ne regarde plus le pb de la lettre de