Droit commercial
Cours du 14/01/2014
Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices.
Introduction :
Leçon 1 : Notion de droit des affaires
I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial
L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes auteurs.
Certains auteurs pensent que DA et DC sont identiques et la seule différence est le terme utilisé.
La deuxième version de la doctrine, il existe une différence de contenu.
Droit Commercial : l’ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leurs activités professionnelles.
Le droit commercial est le droit du commerçant, article L121-1 du cc, c’est celui qui exerce habituellement des actes de commerce ; cette définition met en avant l’acte de créance L110-1 qui pose une liste des actes de commerces par nature.

Droit des Affaires : version plus moderne, selon les auteurs, le DA serait plus large que le DC, car c’est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en générale.

Entreprise : il n’existe pas de définition générale, c’est une entité organisée qui a une activité économique de production, distribution ou prestation de service. L’entreprise est plus large que le commerçant car elle englobe le commerçant et d’autre statut en dehors de commerçant (agriculteur, artisan).
On est dans une discipline de droit privé, droit qui régit les personne privés entre elles et le commerçant, droit qui c’est rendu autonome du droit commun, le droit commun étant le droit civil (dans l’ancien droit il n’y avait qu’un droit qui progressivement le DA s’en est détaché)
II. La spécificité du droit des affaires avec le droit civil
Le droit civil n’est pas adaptée à ce contexte commercial, dans le droit civil l’idée maitresse est la