Droit commerciale

5756 mots 24 pages
Chapitre I : Eléments fondamentaux de la science juridique

1. le droit est une science sociale Il y a3 conception du droit : 1- la conception marxiste ; 2- la conception libérale ; 3- la conception de synthèse.

2. le droit fondement des obligations dans le rapport juridique Il y a 2 fondements aux obligations : 1- la loi + fait juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat.
….. de la règle de droit

3. le système démocratique de gouvernement est fondé sur la séparation des pouvoirs : 1- pouvoir législatif ; 2- pouvoir exécutif ; 3- pouvoir judiciaire. 4. l’Etat de droit est l’Etat fondé sur un droit juste c'est-à-dire : 1- un droit qui assure la sécurité ; 2- un droit qui assure la justice.

5. le principe démocratique est fondé sur : 1- le libre choix par le peuple des ses dirigeants (élections, suffrage universels) ; 2- le libre choix par le peuple de son système de gouvernement (une constitution démocratique) ; 3- droits de l’homme.

6. la hiérarchie des normes juridiques : 1- la constitution ; 2- les lois ; traité 3- les décrets ; 4- les arrêtés ; 5- les décisions administratives.
6 bis. la source du droit :
- interne : la société
- international

7. les sujets de droit : 1- les personnes physiques ; 2- les personnes morales de droit privé et droit public (fiction juridique) 3- les attributs de personne + le patrimoine.

8. biens meubles et biens immeubles : Régimes juridiques respectifs

9. processus d’élaboration de la loi.

10. Conclusions les principes généraux du droit.

Chapitre II : Le droit des contrats

1. article 54 du code civil algérien : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs personnes… » 2. le

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