Droit communautaire cour

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Droit communautaire institutionnel

Introduction.

L’histoire de la construction européenne.
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Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations :

En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis enmatière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX.
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En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir plus tard l’OCDE. Idée de Marshall, qui donne plus de 13 millions d’€ à l’Europe. L’Est va refuser tandis que Ouest accepte.  « Un rideau de fer est tombé sur l’Europe. » : Churchill
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En matière politique : -Conseil d’Europe (1949) par le Traitéde Londres). Cette organisation ne s’occupe pas le l’éco, mais de la culture, des droits de l’homme, la démocratie,… Aujourd’hui, cette organisation comprend 47 pays. A ne pas confondre avec le conseil de l’UE qui est destiné aux 27 pays.
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* -1951 : création de la CECA par le Traité de Paris. Entre en vigueur en 1952 et disparait en 2002.
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* -1957 : Traité de Rome : CEE +Communauté Europ. De l’énergie atomique CEEA

La fin de la 2nde GM va permettre d’initier plusieurs org°. Jean Monnet : lier les Etats par intérêt pour éviter la Guerre. Victor Hugo, lui voulait déjà les Etats-Unis d’Europe.
On peut dire que l’Europe va être construite par liberté, volonté et non par force.

A.Brilland en 1929 propose devant la Société des Nations (ancêtre de l’ONU), une uniondes Etats européens dans un Etat fédéral. C’est une proposition contradictoire, dès lors où il souhaitait un lien avec l’état fédéral mais sans toucher à la souveraineté = dans le domaine de l’impossible car dans un Etat fédéral, il y a toujours des droits et des devoirs à respecter. De plus cette proposition intervient dans une mauvaise période, du fait de la crise en 1929.

Durant la 2nde GM,l’Europe va devenir un enjeu pour la USA et URSS. Pour USA, le but est d’unir l’Europe de l’Ouest, car suite aux accords de Postdam, l’URSS contrôle l’Europe de l’Est.

La position de la GB (aujourd’hui ni dans Schengen, ni dans €) : Churchill va faire un discours à Zurich où il est pour un mouvement européen pour la paix. Il dit que le Frce et l’Allgne doivent s’unir sous la protection de GB.Quand il arrive au pouvoir en 1947, il y a création du mouvement européen pour la paix, de nombreux homme comme Monnet vont se retrouver à la Haye. En 1948, ces derniers vont demander une union des Etats Europe. A partir de la va être fondé une organisation Europe. Par le traité de Bruxelles, mais le GB est réticente. En parallèle création par le conseil de l’Europe de la cour Europe. des droits del’homme.
Avril 1949 : création de l’OTAN (avt cons. De l’Europe). Les Frçais veulent aller plus loin que la coopération, ils veulent une intégration. La GB est contre car ne veulent pas partager la chambre des commune, les Anglais y tiennent beaucoup.
On peut dire que les britanniques ont une identité nat° insulaire.

La création de la communauté
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Schuman et Monnet veulent construirel’UE, leur acte fondateur est le discours de l’horloge du 9 mai 1950 au Quai d’Orsay. (Acte courageux, car sort de la guerre)
Le premier secteur de coopération est le charbon et l’acier : CECA= BENELUX, Allgne, Frce, Italie. La GB participe aux négociations, mais ne s’intègre par réellement dans la coopération.
De plus, il y a mise en place d’une gde institution supranationale : la Hte autorité,qui est composée de personne indépendante qui ont exercé de haute fonct° de gvt. Elle est prévue pour une durée de 50ans.
La Frce va propose de créer le comité européen de défense mais l’ass . Frce va refuser de ratifier le traité, car ne souhaite pas le réarmement de l’Allgne. Pourtant l’année d’après( 1954), l’Allgne va intégrer l’Otant. Depuis, il n’y a pas d’org° de def . typiquement...
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