Droit communautaire institutionnel

Introduction.

L’histoire de la construction européenne. * *
Idée d’une construction européenne est apparut après la 2nde GM, va vouloir fédérer, unir les Etats. Va donc être créées plusieurs organisations :

En matière militaire : le Traité de Bruxelles de 1948 qui va aboutir sur le BENELUX. La France et Angleterre étaient déjà unis en matière militaire, depuis traité, également avec le BENELUX. *
En matière éco : Org° Européenne pour la Coopération en 1948, qui va devenir plus tard l’OCDE. Idée de Marshall, qui donne plus de 13 millions d’€ à l’Europe. L’Est va refuser tandis que Ouest accepte. « Un rideau de fer est tombé sur l’Europe. » : Churchill *
En matière politique : -Conseil d’Europe (1949) par le Traité de Londres). Cette organisation ne s’occupe pas le l’éco, mais de la culture, des droits de l’homme, la démocratie,… Aujourd’hui, cette organisation comprend 47 pays. A ne pas confondre avec le conseil de l’UE qui est destiné aux 27 pays. * * -1951 : création de la CECA par le Traité de Paris. Entre en vigueur en 1952 et disparait en 2002. * * -1957 : Traité de Rome : CEE + Communauté Europ. De l’énergie atomique CEEA

La fin de la 2nde GM va permettre d’initier plusieurs org°. Jean Monnet : lier les Etats par intérêt pour éviter la Guerre. Victor Hugo, lui voulait déjà les Etats-Unis d’Europe.
On peut dire que l’Europe va être construite par liberté, volonté et non par force.

A.Brilland en 1929 propose devant la Société des Nations (ancêtre de l’ONU), une union des Etats européens dans un Etat fédéral. C’est une proposition contradictoire, dès lors où il souhaitait un lien avec l’état fédéral mais sans toucher à la souveraineté = dans le domaine de l’impossible car dans un Etat fédéral, il y a toujours des droits et des devoirs à respecter. De plus cette proposition intervient dans une mauvaise période, du fait de la crise en 1929.

Durant la 2nde GM,