Droit communautaire

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LA POLITIQUE EUROPEENNE
DE SECURITE ET DE DEFENSE (PESD)
Intrsduellon
Suite au sommet franco-britannique de Saint-Malo en novembre 1998, l'Union européenne (UE)
s'est dotée en juin 1999, au Conseil de Cologne d'une < Politique européenne de sécurité et de défense >
(PESD). Cette PESD est, en fait, l'instrument de la politique étrangère de sécurité commune (PESC),
instituée en 1992 par letraité de Maastricht"
La défense et la sécurité extérieure sont deux domaines qui demeurent de Ia compétence des
Etats. Or, les crises des années 1990 ont montré que les Etats membres de I'UE ne peuvent plus mener
individuellement de politique crédible en la matière. Cette constatation a donc mené à la création de la
PESD, qui est avant tout un outil de gestion de crise.
Àfin d. comprendre lerôle de la PESD, nous étudierons successivement ses objectifs, ses structures
et les différentes missions civiles et rnilitaires qu'elle a permis de mettre en place'
Pour être mise en (Euvre, ta PBSD avait besoin, en plus du cadre institutionnel offert pat la PESC,
drune volonté commune des Etats membres. Celle-ci est née des leçons tirées des crises yougoslaves et en
particulier bosnienne.L'incapacité des Européens à régler un conflit à leurs frontières sans l'aide américaine,
mobilisée dans le cadre de I'OTAN, est apparue de manière flagrante.
Entre 1998 et 2002,1es Conseils européens fixent le cadre et les objectifs de la PESD, qui est
déclarée opérationnelle à la fin de ces quatre années de négociations. Il s'agit de doter I'UE d'un outil de
concertation et d'action sur unepotitique de défense commune. La lutte contre le terrorisme est intégrée
dans les objectifs de la PESD, ainsi que la concertation avec I'ONU et I'OTAN afin que les missions soient
complémentaires et non en concurîence. C'est dans ce cadre institutionnel et politique que la mission de
poliôe de l'UE en Bosnie-Herzégovine, première opération de gestion de crise de l'Union, aétéengagéele
l" janvier2003"
A partir d'une analyse des défis mondiaux et des principales menaces pesant sur la sécurité de
1'Europe (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux à impact
international, déliquescence des Etats, criminalité organisée), la stratégie européenne s'oriente autour de
trois objectifs reconnus par les Etats membres :
o faire face aux menâces en menant unepolitique de prévention des conflits qui repose sur une
combinaison des moyens d'action civils et militaires ;
o construire la sécurité dans le voisinage européen en s'impliquant au Proche-Orient, dans les
Balkans et le Caucase ; . promouvoir un multilatéralisme efficace en défendant le droit international dans le cadre de la
Charte des Nations unies"
Concrètement, la PBSD se décline enmissions militaires et civiles" Les missions militaires,
définies lors du sommet de Petersberg en 1992, s'articulent autour de trois volets principaux: missions
humanitaires et d'évacuation ; missions de maintien de la paix; missions de gestion de crises. Les
missions civiles, décidées au conseil de Santa Maria da Feira en 2000, sont axées autour de quatre domaines
prioritaires : la police, lerenforcement de I'Etat de droito le renforcement des administrations civiles et
ia protection civile. Par ailleurs, le domaine d'action de la PESD connaît un élargissement depuis 2004 avec
la création de loAgence Européenne de Défense (AED). Elle est chargée de rationaliser et d'harmoniser
l'équipement militaire des Etats membres. Simultanément, la PESD s'investit dans la lutte contre le
terioiismedepuis les attentats de Madrid (uin 2004) et dans le domaine spatial afin de mutualiser les
aspects mi I itaires des di fférents programmes.
L'approche cohérente et d'ensemble de l'UE en matière de gestion de crises consiste l'éventail des instruments civils dont elle dispose déjà, tout en étant aussi en mesure de àr euctiolisuerirr tào ulat force militaire.
La mise en æuvre de la PESD...
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