Droit constit

654 mots 3 pages

TD: droit constitutionnel.

21 novembre, examen.

Préparation TD : - apprendre le cours qui correspond à chaque séance. - apprend les définitions par coeur, il peut parfois y avoir des interrogations surprises. - lire plusieurs manuels de droit constitutionnel et prend des notes à chaque fois(Francis Hamon et Michèle Troper « droit constitutionnel » ou Frédéric Rouvillois, éditions Flammarion, lire la préface « le droit » ou encore Chantebout).

Pour bien préparer une séance de Td, il faut environ 3 à 4 heures. Il faut aussi lire un manuel de méthodologie, où plusieurs points

Méthode :
Lire le sujet et chercher des points de référence avec le cours (tout cela au brouillon).
Utiliser toutes les définitions en rapport avec le sujet, savoir les faire fonctionner.
Cibler restrictives dans les points communs avec le cours, faire attention hors sujet.

Méthode de la dissertation :
- Restituer les connaissances et les expliquer.
- Ne pas citer le cours.
- Les dissertations demandées en TD sont composées d'un plan détaillé et d'une introduction.

Méthode pour construire une introduction :

D Définitions du sujet et de ses termes.
L Limites du sujet, limite spatiale et limite temporelle.
A actualité.
C comparaisons.
H Histoire.
A Annonce du plan.
I Intérêt du sujet.
T Théorie.

- Actualité : il faut apprendre une citation d'auteur par coeur pour chaque catégorie, une phrase percutante.Attention, ne jamais commencer par des formules générales (exemple : depuis toujours...).
- Définition du sujet : il faut définir chaque terme puis l'ensemble.
- Limite : cadrage du sujet.
L'ordre peu varié pour ces éléments : - Comparaison (souvent après les limites). - Histoire (éléments d'histoire) - Théorie.
- Intérêt : « le sujet est intéressant parce que... ». Il faut annoncer une problématique et énoncé les questions sur lesquelles fait réfléchir le sujet.
- Annonce du plan.

Une bonne introduction fait une page et demie. Tous les

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* La BCE s’en tient au statu quo monétaire. La croissance de la zone euro risque de redevenir inférieure à la croissance américaine en 2008, selon l’OCDE. Sans surprise, la Banque centrale européenne a maintenu hier à 4 % son principal taux directeur, qui constitue le prix de refinancement des banques privées en Europe. Dans la conférence de presse qui a suivi à Francfort la réunion des gouverneurs de la BCE, son président Jean-Claude Trichet a souligné que «les dernières informations ont confirmé l’existence de fortes pressions à….

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L’introduction comprend toujours les trois éléments suivants : - la définition du sujet, le situer dans le temps, dans l’espace, le présenter, d’abord de façon générale, - la problématique, c’est à dire votre questionnement pour bien traiter le sujet. Poser des questions c’est donner du sens et aller chercher des questions précises, c’est aussi ne pas tout dire sur un thème, ce qui serait trop long (s’il fallait tout dire sur le monde en 1945, on n’en finirait plus !!) , mais en sélectionner le plus important. - l’annonce de votre plan : il colle à la problématique, et en découle même directement. Le plan n’est rien d’autre qu’une manière logique et ordonnée d’exposer votre pensée.….

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Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ?….

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 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

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Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transition entre la IV République finissante & la Vème république nouvelle. Avril/mai 58 : la république se meurt à cause de deux facteurs : les évènements d'Algérie (qui se développaient depuis 54 sans que la IV ème republique soit capable de résoudre ce problème. Ces évènements particulièrement déstabilisants, cette guerre d'Algérie était si marquée qu'en 55 lorsque l'AN fut dissoute à la demande du président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi.….

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La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre).….

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, Questions I) Quels sont les motifs principaux de l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème république ? L’un des objectifs de cette réforme de juillet 2008 est la lutte contre les pratiques déviantes dont le principal est une présidentialisation à outrance et une hégémonie présidentielle apparue en 1962 avec le fait majoritaire. Réformer l’exécutif et donner plus de pouvoirs au législatif. Il s’agit aussi de moderniser le fonctionnement des institutions.….

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Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité.….

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Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé….

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16 décembre 2011 (Suite et fin du chapitre 4 sur la séparation des pouvoirs) La doctrine classique se réclame de Montesquieu mais elle s’en réclame indument (elle a été mal lue, mal comprise) : Montesquieu n’a jamais voulu dire que les pouvoirs devaient être spécialisés et indépendants. Il s’est simplement borné à dire qu’ils ne devaient pas être réunis entre les mains d’un seul organe. Peu importe la répartition. Il pense la séparation des pouvoirs de manière négative.….

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LA 5E REPUBLIQUE. General de gaulle premier president de la 5e republique. Janvier 2002 jacque chirac est le 5e president de la 5e republique mais en 1997 depuis la dissolution ratée de l’assemblée national et la victoire de la gauche aux elections legislative le chef de l’etat a procede a la nomination obligée de lionel jospin comme 1er ministre de cohabitation. Janvier 2011 apres le renouvellement de francois filon comme 1er ministre les relations entre les 2 tetes de l’executif redeviennent classiques. = Continuité de la 5e republique.….

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Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

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Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ?….

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