Droit constit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 111 (27738 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction :
Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé.
Le droit est un terme employé sous plusieurs sens :
- avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote.
- le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’unesociété donnée.
- le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier.
- l’étudiant en droit : désigne la science dont l’objet est l’étude les règles de droit.
Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit français et une partie du droit public. Le droit public est différent du droit privé : celui-ci se rapporte aux règles qui gouvernent lesrapports entre particuliers tandis que le droit public est les règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens.

La différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour decassation (judiciaire : TGI, TI, etc.).

Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique.

*Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normesreligieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées qui constituent un système juridique).
*Ordre juridique étatique : ordre d’un Etat.

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, ledroit constitutionnel émerge au 18ème siècle, quand apparaissent les 1ères constitutions écrites (d’abords aux E-U puis en France en 1791). Sous l’ancien régime, le droit public n’était pas enseigné en France : il y avait le droit Romain, canonique et privé français. C’est en 1791 que l’enseignement du droit constitutionnel s’est généralisé dans les facultés. Mais son enseignement est limité carce n’est pas une matière noble dû à sa récente apparition et tout au long du 19ème siècle, les constitutions connaissent une grande instabilité. De plus, en raison des liens inévitables entre le droit constitutionnel et la politique en place, cette dernière est assez réticente à l’enseignement de ce droit.

Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières. Il apermis de se substituer aux coutumes existantes (trop vagues) et qui appliquaient de manière arbitraire les règles écrites, avec pour objectif de limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Il est un mouvement libéral (au sens politique) dont l’objectif est de fixer les règles d’exercice du pouvoir dans un document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnelconsiste à décrire les institutions politiques (et non le pouvoir politique !) et exposer les pratiques gouvernementales et parlementaires. Vers la moitié du 20ème siècle, le droit constitutionnel va être marqué par la science politique qui est la description des institutions, de manière plus politique que juridique. A la fin du 20ème siècle, vers les années 80, il y a un affaiblissement del’enseignement des sciences politiques dans le droit constitutionnel et un retour du juridique. On va donc introduire dans le droit constitutionnel une analyse de la norme constitutionnelle avec le contenu des constitutions et les différents moyens d’assurer les respects de la constitution.
Les raisons de cette mutation : - une désacralisation de la loi car en effet, la loi n’apparait plus comme un...
tracking img