DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé.
Le droit est un terme employé sous plusieurs sens :
- avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote.
- le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée.
- le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier.
- l’étudiant en droit : désigne la science dont l’objet est l’étude les règles de droit.
Le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit français et une partie du droit public. Le droit public est différent du droit privé : celui-ci se rapporte aux règles qui gouvernent les rapports entre particuliers tandis que le droit public est les règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens.

La différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.).

Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique.

*Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées qui constituent un système juridique).
*Ordre juridique étatique : ordre d’un Etat.

Le droit constitutionnel est la 1ère des branches du droit public. En tant que discipline, le