Droit Constitutionnel

Sujet exposé : La révision constitutionnelle

Introduction

La vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité .
La Ve République a apporté à nos institutions la stabilité, l'efficacité et la légitimité qui avaient fait largement défaut aux régimes antérieurs. Cette longévité tient sans doute à la souplesse de la Constitution du 4 octobre 1958 qui organise les modalités de sa révision. Un texte parfaitement rigide et intangible eût sans doute pour conséquence à terme de le rendre désuet et obsolète. Au contraire, les modifications apportées à notre Loi Fondamentale ont permis de l'adapter aux exigences sans cesse renouvelées de la démocratie, des institutions et de la société.
Toutefois, la solennité qui s'attache aux révisions de la Constitution justifie une procédure spéciale, dérogatoire à celle qui prévaut pour les lois ordinaires ou organiques. C'est pourquoi , nous sommes en droit de nous interroger sur les différents modes de révision de la constitution. Notre Loi Fondamentale prévoit plusieurs modes de révision dont l'intérêt, la légitimité, voire la validité juridique, diffèrent de manière essentielle. Nous verrons donc d'une part la procédure de l'article 89, et d’autre part celle, plus contestée, de l'article 11. Elles font intervenir deux acteurs majeurs, le Parlement et le peuple, dont il convient de définir la place respective.

I - La procédure de révision de la Constitution par le Parlement

Cette procédure, qui ne fait pas intervenir le peuple, est celle qui a été le plus souvent utilisée sous la Ve République. Elle requiert l'accord du Premier ministre, du président de la République, et des deux assemblées parlementaires. Elle résulte des énonciations de l'article 89 de la constitution de 1958 et se déroule en trois phases agencées dans le temps , à savoir : l'initiative , l'approbation parlementaire et la ratification, ou l'approbation définitive .

a/ L'initiative de la révision