Titre II : La constitution

Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne.
Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire.

Chapitre 1er : La constitution : statut juridique du pouvoir dans l’Etat

Premièrement, la constitution sert à établir de manière ordonnée des règles relatives à l’organisation, à l’établissement et à l’exercice du pouvoir étatique.
La deuxième mission de la constitution est de définir les droits et les libertés des citoyens. La constitution est un ensemble de règles juridiques constitutif du pouvoir de l’Etat. Cet ensemble de règles a deux fonctions : une fonction politique et une fonction normative.
La fonction politique la constitution règlemente la fonction des autorités, leur rapport, limite les éventuels abus de pouvoir.
La fonction normative consiste à instituer un certain nombre de normes.

1)- Fonction politique de la constitution

La raison d’être de la constitution était de mettre un terme à la monarchie absolue du droit divin. Avec la révolution française, le mouvement constitutionaliste a réussi à établir un ordre constitutif de l’Etat, un ordre stable dissociant la personne du roi de l’Etat. La constitution assure une fonction politique afin de limiter les abus de pouvoir mais également une fonction juridique en instituant des règles, des normes juridiques. Dans cet ordre juridique il n’y a pas seulement qui fait quoi. Il y a surtout la garantie des droits et des libertés.
La constitution défini donc la compétence des autorité étatiques et garanti les droits et les libertés.

2)- Ces différentes définitions

Toute constitution se fonde sur une finalité, c’est ce