Droit constitutionnel

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  • Publié le : 23 février 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL

1)Le texte constitutionnel

Aux EU : Le sénat représente l'État fédéré. Les membres du sénat sont renouvelés tous les 2 ans. Le Président est élu au suffrage universel indirect. Ce suffrage se rapproche vers le suffrage universel direct.
C'est le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs.
Il y a uneplace au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité des grands électeurs. Peut avoir la majorité des voix populaires mais pas des grands électeurs.

A. Indépendance des organes assurée par l'absence de moyen réciproque

Exécutif : ni président ni ministre ne sont pas responsable devant l'assemblé. Le congrès ne peut pas mettre fin au mandatdu président ni du ministre prématurément. Le président peut être destitué de ses fonctions en mise en accusation puis condamnation pour trahison ou autre délit. Décision par le sénat avec vote 2/3.
Ex : affaire water gate
Le président ne peut faire que 2 mandats consécutif. Le président ne peut pas clore les sessions du congrès ni empêcher de les réunir. Il peut convoquer des «  sessionsextraordinaires ».

2)Équilibre dans la collaboration limitée des vs

L'équilibre n'a pas de cumul de pv. Il y a une répartition des pvs en présence. L principe de décision de chaque autorité. Le président dispose des pleins pvs exécutif. Il nomme seul le ministre et son responsable devant lui. Le congrès composé du Sénat et de la chambre des représentants . Il y a une collaborationimité des pvs dcéquilibrent participe au pv legilégilégislatifConstitution exprime le pv de s'opposer à la formation complète le droit de veto. C'est une loi votée par le Sénat. Il peut refuser de promulguer la loi avec le renvoi du texte ds un délais de 10 jours avec un mot d'explication = refus motivé
Le veto suspensif : congrès peut lever le veto du président. Chaque chambre vote la loi à 2/3. Le congrèsdétient le vote des crédits et peut débloquer le programme présidentiel. Parmi les 2 chambres, le Sénat a un pv important en donnant son consentement au président pour la nomination des juges à la Cour suprême ou encore pour la ratification de traités internationaux. Il suffit d'une majorité simple pour les nominations et une majorité des 2/3 pour les ratifications.

B. Les données actuelles durégime présidentiel

Cette pratique révèle un renforcement de la collaboration entre les pv.

1) Responsabilité politico-pénal du président

Dans le cas de la procédure concernant Nixon, le Congrès était contre sa politique étrangère et sa politique budgétaire avait des motivations politiques. Dans le cas Clinton, le contexte politique était tel qu'on peut penser que le Congrès républicainvoulait l'éliminer en utilisant des faits pénaux annexes. Cependant, la procédure a échoué. On peut pas dire qu'il y a une évolution pour une responsabilité politique mais qu'une responsabilité politico-pénale.

2)Un renforcement de la collaboration entre les pv

2 causes : l'exigence du gouv + jeux des partis politiques

A. Exigence des gouvernements

Ils favorisent le droit législatif pour leprésident et favorisent le devoir nécessaire de confession.

1)Droit d'initiative, de législative du président

Le président et son équipe conduisent la politique nationale.
2 atouts : prestige, légitimité populaire + administration structurée
La constitution reconnaît un droit de message destiné à informer le congrès.
Il suffit de déposer le projet de loi devant la chambre par lesparlementaires. Ca favorise le droit d'initiative. Le congrès peut empêcher les moyens du président donc ca favorise la collaboration. Le président possède des moyens pour paralyser le congrès avec droit de veto par exemple. Donc le congrès doit faire concession. Et donc ca évite le blocage. A partir du texte constitutionnel il existe un veto de poche. Ce veto est absolu. Si le président s'oppose au...
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