EXPOSE ECJS QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE LES INSTITUTIONS ALLEMANDES ET FRANCAISES ?

INTRO : La France et l'Allemagne sont 2 démocraties appartenant à l'UE. Cependant, elles n'ont pas le même mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE.

I- LE POUVOIR EXECUTIF

Il vise à gérer la politique de l'état et à appliquer la loi législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement.

A- LES INSTITUTIONS FRANCAISE - Le président de la république

Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000.

Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs :
Il nomme le Premier ministre.
Il préside le Conseil des ministres.
Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires).
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Il négocie les traités. Il est le chef des armées.
Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser.
Il dispose du droit de grâce.

- le gouvernement

- Nommé par le Président de la République, le Premier ministre est le chef du Gouvernement. Sur sa proposition, les ministres sont nommés par le Président de la République. Le Premier ministre a l'initiative des lois, en même temps que les membres du Parlement.

- Il détermine et conduit la politique de la nation

- Il est composé : du 1er ministre, des ministres d'état, des ministres délégué, les secrétaires