Droit constitutionel

2035 mots 9 pages
« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les lois de finances et de financement de la sécurité sociale , il autorise la déclaration de guerre, ratifie les traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple, par le biais du référendum, et peut déléguer ce pouvoir au Gouvernement, organe exécutif agit alors par ordonnance, selon l’article 38 de la Constitution. Le domaine de la loi dans lequel le Parlement est compétent, est strictement défini par la Constitution, dans son article 34. A défaut, c’est le gouvernement qui est compétent dans les autres domaines, par l’exercice de son pouvoir réglementaire, ce qui manifeste bien la volonté d‘encadrer le Parlement. De plus, des prérogatives permettant au Gouvernement d’imposer ses vues en matière législative place le Parlement comme une chambre d’enregistrement des projets de loi de celui-ci. C’est l’article 24 de la Constitution qui défini de manière global le rôle du Parlement et sa composition. Ce même article a connu une révision récente, le 23 juillet 2008. De par celle-ci, le rôle du Parlement est clarifié, notamment celui de contrôler le Gouvernement

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