Droit cours d'orga

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  • Publié le : 18 octobre 2011
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Organisations Européennes

Introduction générale :

Il convient de définir la notion d'organisations européennes. Il apparaît en premier lieu qu'il s'agit d'une catégorie particulière de sujets du droit international (Etats/Organisations Internationales).
Ce sont donc des associations d'états, constituées par un traité (accord de volonté entre ces états), dotées d'organes communs etpermanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition est susceptible de s'appliquer à pratiquement l'ensemble des organisations internationales. Les organisations régionales (telles que les organisations européennes ) ne rassemble qu'un nombre restreint d'états. Elles sont dites semi-fermées pour la plupart. Elles sont liées par une solidaritégéographique, politique, économique, culturelle et religieuse. Autrement dit, à travers l'étude des organisations européennes nous allons être amener à nous interroger sur l'idée européenne telle qu'elle s'est incarnée à travers des institutions.
L'objet de l'introduction va être d'analyser comment, pourquoi, à quel degré, des états souverains, pendant longtemps rivaux/ennemis, ont décidé de s'unirdans cette ensemble vaste censé traduire une solidarité. Ce phénomène d'institutionnalisation peut être envisagé en deux temps : tout d'abord l'apparition des organisation européennes et à leur évolution. On verra qu'en définif les organisations européennes étudiées aujourd'hui résultent pour beaucoup de la nécessité, elle n'obéissent pas à un dessin politique et ne sont pas toutes porteuses d'unevisions de l'Europe comme acteur autonome à part entière sur la scène internationale mais leur structure, compétence, missions a été déterminée et reste déterminée par le contexte.

I. L'apparition des organisations européennes

Le phénomène est relativement récent. Apparition d'organisation internationales créés pour gérer le réseau maritime au 19ème siècle avec la Commission centrale duRhin en 1815 ou la commission du Danube en 1856. Pendant l'entre deux guerres on a vu apparaître différentes ententes : les ententes baltiques ou balkaniques en 1934, mais le phénomène d'institutionnalisation restait ponctuel et territorialement limité à des sous-régions du territoire Européen et centré sur des questions techniques ou commerciales. En réalité, la plupart des organisationsEuropéennes actuelles ont vu le jour après la Seconde Guerre Mondiale, et alors que la guerre froide commençait. Deux facteurs d'apparition.

A. La fin de la Seconde Guerre Mondiale
On retiendra que le traumatisme de la Seconde Guerre Mondiale a été si grave qu'il a agit comme un puissant catalyseur faisant apparaître la nécessité d'une coopération militaire, politique et économique. Certains étatscraignent encore une reprise de la politique agressive de l'Allemagne et c'est dans cette perspective que dans le prolongement du traité de Dunkerque de 1946 la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg instaurent en 1948 le premier système Européen de défense collective : l'Union Occidentale (qui servira de base à la création de l'OTAN). Les états Européens ont pris consciencede la nécessité de garantir et promouvoir leurs valeurs communes : la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme. Il s'agit de réconcilier les peuples Européens et d'intégrer l'Allemagne dans une Europe démocratique. A cette époque, les opinions publiques vont se passionner pour l'idée de fédéralisme Européen. Il faut à l'époque envisager des rapports plus larges, d'où l'idéede fédération au sens juridique (entité qui va rassembler plusieurs états qui conserveront une certaine capacité constitutionnelle interne). " Les Etats-Unis d'Europe". Tous ces mouvements fédéralistes vont tenir un congrès (plus de 800 participants) : le congrès de la Haye du 7 au 10 mai 1948 dont sera en définitif issu en 1949 le Conseil de l'Europe.
Au plan économique la coopération...
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