Droit de consomation

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  • Publié le : 29 mars 2010
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LE DROIT DE LA CONSOMMATION
M. Piazzon

I. INTRODUCTION
a. La Définition : Le nom donné à l’ensemble de lois spécialement destinées à assurer ou protéger le consommateur ; à l’ensemble des mesures et des institutions destinent à assurer la sante, la sécurité et les intérêts économiques de consommateur.
i. Matière complexe : Auberge Espagnol
ii. Il est fait des élémentsdivers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit des sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile).
iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur et voir si les loissont bien appliquées.
iv. Droit international privé : détermine la loi applicable et la juridiction compétente ; ex : contrats transfrontalier - Rome I s’applique.
v. Droit Civil : Il déborde largement le droit civil, mais cohésion de ces règles assure la protection du consommateur.
vi. L’activité économique : Droit de la consommation est au cœur de l’activité économique,avec le droit du travail, qui intéressent les entreprise, ils participent du cadre légal ou s’exerce l’activité économique, la chaine économique.

b. Les Origines du Droit de la Consommation : Développement d’économie du marché est un phénomène qui est la consommation de masse de produits standardisés, proposés par des professionnels à des clients nombreux, qui se fait par un contrat d’adhésion(contrat qui n’est pas négocié entre les parties – professionnel et consommateur).
i. Confiance dans le Libéralisme : De point de vue économique le consommateur est le ‘’roi ‘’, par son choix libre, éclairé. Il choisit en liberté, il domine. Le but est de satisfaire le consommateur.
1. Autonomie de la Volonté : Il a des prolongements de droit civil - L’individu est un hommelibre, un homme dans la volonté autonome ; la force obligatoire, principe d’égalité dans les individus.
2. 1938 capacités juridiques de femme, le code civil envisage la liberté et l’égalité entre homme et femme.
3. Il y a deux conséquences techniques :

1° Liberté contractuelle : 3 conséquences :
1. On est libre de contracter ou non, pas des contrats imposé2. On est libre de choisir son cocontractant
3. On détermine librement le contenu du contrat, sous la réserve des lois d’ordres publics.

2° Force obligatoire des contrats, convention légale : Le droit de la consommation il n’existait, pas encore à cette époque, mais l’idée existait déjà, dans les règle de police des marchés qui ont 2 objectifs:
1. Corriger les accès à la compétitionéconomique : lutte de la compétence déloyale
2. 1905 on sanctionne les fraudes et les falsifications destiné à tromper autrui

Cette philosophie on la trouve actuellement dans le Droit de la consommation, soit dans les règles françaises ou règles communautaires, relève du droit de la concurrence. Ordonnance 1 décombre 1986, ex : refus de vente, règle relative au étiquetage, publicitémensongère, publicité comparative, on trouve tout ça dans le Droit de la consommation.

Droit de la consommation et droit civil sont lié, l’objectif commun lutté contre le déséquilibre économique, promouvoir la loyauté contractuelle, au bout du compte droit de la consommation peut être lié au droit civil pour assurer une meilleur concurrence et de cette façon avoir un bénéfice pour les consommateurs.ii. Critique des Excès du Libéralisme : Le consommateur il est ‘’esclave’’, asservit à la société de consommation, ses besoins sont artificiellement crées (victime de marketing ; victime de faux besoins), plus de roi. On remet en cause le libéralisme, on critique ses excès.
1. Droit civile on a reculé l’autonomie de la volonté, serait un mythe, il y a des for et...
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