Droit de la concurrence

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  • Publié le : 28 mars 2011
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Droit de la Concurrence

Liberté de concurrence principe licéité. La concurrence est encadrée et il y a deux grandes limites
- Limite qui tente à protéger les concurrents
- Limite qui tente à protéger le marché

1) La protection des concurrents
Au 19 siècle le juge à poser quelque limite la concurrence déloyale et les clauses de non concurrence.
A) Concurrence déloyal :

Une règle, laresponsabilité civile article 1382 du code civil, il faut une faute prouvé mais même une négligence peut engager la responsabilité civil de l’entreprise, le dommage (préjudice) « très dur a déterminé » le juge dit « il s’infère nécessairement de concurrence déloyal un préjudice »
Lien de causalité

Les différentes formes
- Le dénigrement la publicité comparative autorisé depuis 1992 étaitrégulièrement sanctionné. Les conditions sont tellement strictes que l’on peu se demander si elle est possible

- la désorganisation : le débauchage du personnel

- par confusion : le consommateur confond les deux entreprises ou produit.

- Le parasitisme économique : exemple champagne pour Yve saint Laurent

Les sanctions :

Cessassions des actes déloyaux, publication des actesdéloyaux, apparition dans un journal ou même un site qui peut être vu de tous le monde, dommage et intérêts.

Pour allouer des dommages et intérêt il faut les chiffré, les effets ne sont pas immédiat et généralement il s’agit de dommage symbolique (pas très dissuasif) faute lucrative Qui permet a l’entreprise de gagner donc apparition des dommages et intérêts punitif qui n’est pas encore mit enplace.

B) les obligations de non concurrence

Certaines personnes peuvent être particulièrement dangereuse l’ancien salarié ou celui qui vent le fond de commerce, c’est pourquoi la pratique a instauré les obligations de nom concurrence. Le salarié doit fidélité a sont employeur pendant le contrat de travail après le salarié peut faire bon lui semble sauf en cas de clause de non concurrence. Ilfaut que la clause réponde a l’intérêt de l’entreprise, limité aussi d’un point de vue géographique et de temps en 2002 a été instauré une 4 condition le juge à exiger une contre partie financière

Ces deux règles fonts partie de l’ancien droit de la concurrence vision individualisme de se doit de la concurrence, fin 19 siècle est apparue une vision un peu plus moderne.

2) La protectiondirecte du marché

Le Chairman acte 2 juillet 1990 qui interdit les ententes et les abus de monopolisation, la Standard Oïl qui va être condamnée pour abus monopolisation qui a été condamné à son démantèlement
Clayton acte de 1914

En droit européen le droit du marché a rapidement été pris en compte. Le premier traité la CECA en 1951 qui a pour enjeux de rapprocher les peuple « la ou il y a ducommerce il y a des mœurs douce »
Le traité de Rome 1957 25 mars premier traité économique, les rédacteurs vont utiliser la concurrence, le but recherche le bien être du consommateur et du citoyen.
Traité de fonctionnement de l’union européen sont contenu n’a pas changer d’une virgule depuis 1957 c’est la commission qui édit chaque année un certain nombre de règle des lignes directrice se sontdévelopper. Pour faire respecter les règles la commission a vue que le mieux était de les expliquer.
La jurisprudence communautaire qui est la pour tous recours

Question préjudiciel la cours de justice va harmoniser ces questions préjudicielles qui valent pour l’ensemble de ses états membre

En droit français ordonnance du 1 juillet 86 Balladur inspiré du droit communautaire et qui vacréer le conseil de la concurrence, ce n’est pas un juge mais une autorité administrative indépendante art L410-1 et suivant du code de commerce
2008 loi de modernisation de l’économie basée sur la loi Athalie le conseil de la concurrence va disparaitre au profit de l’autorité de la concurrence la DLC, composer de 6 membres de la cours de cassation cours des compte conseil d’état 5 membre choisi...
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