Droit de la Concurrence

Liberté de concurrence principe licéité. La concurrence est encadrée et il y a deux grandes limites
- Limite qui tente à protéger les concurrents
- Limite qui tente à protéger le marché

1) La protection des concurrents
Au 19 siècle le juge à poser quelque limite la concurrence déloyale et les clauses de non concurrence.
A) Concurrence déloyal :

Une règle, la responsabilité civile article 1382 du code civil, il faut une faute prouvé mais même une négligence peut engager la responsabilité civil de l’entreprise, le dommage (préjudice) « très dur a déterminé » le juge dit « il s’infère nécessairement de concurrence déloyal un préjudice »
Lien de causalité

Les différentes formes
- Le dénigrement la publicité comparative autorisé depuis 1992 était régulièrement sanctionné. Les conditions sont tellement strictes que l’on peu se demander si elle est possible

- la désorganisation : le débauchage du personnel

- par confusion : le consommateur confond les deux entreprises ou produit.

- Le parasitisme économique : exemple champagne pour Yve saint Laurent

Les sanctions :

Cessassions des actes déloyaux, publication des actes déloyaux, apparition dans un journal ou même un site qui peut être vu de tous le monde, dommage et intérêts.

Pour allouer des dommages et intérêt il faut les chiffré, les effets ne sont pas immédiat et généralement il s’agit de dommage symbolique (pas très dissuasif) faute lucrative Qui permet a l’entreprise de gagner donc apparition des dommages et intérêts punitif qui n’est pas encore mit en place.

B) les obligations de non concurrence

Certaines personnes peuvent être particulièrement dangereuse l’ancien salarié ou celui qui vent le fond de commerce, c’est pourquoi la pratique a instauré les obligations de nom concurrence. Le salarié doit fidélité a sont employeur pendant le contrat de travail après le salarié peut faire bon lui semble sauf en cas de clause de non concurrence.