Droit de la consommation
07/10/10
Programme droit de la consommation : * Information du consommateur * Encadrement des techniques commerciales (règlementations, interdictions…) * Exigences de conformité et de sécurité des produits. * Institutions consuméristes (moyens d’actions pour le consommateur pour se protéger.)
Introduction : * Définition consommateur: un consommateur est une personne physique qui acquiert des biens de consommation ou a recourt à des biens de conso et de services pour son usage personnel ou sa famille. Le consommateur est un client d’une entreprise. Le droit considère que le consommateur est en position de faiblesse par rapport au pro, il pourrait donc profiter de ses connaissances pour influencer le consommateur de part l’incompétence technique du consommateur, de son ignorance relative et una aptitude limitée à la négociation.
Le droit de la consommation à pour but d’organiser les rapports individuels entre les professionnels et les consommateurs ; d’assurer l’information du consommateur pour lui permettre un acte d’achat éclairé, non vicié par des informations obscures, incomplètes, trompeuses ou mensongère ; d’agir en faveur du consommateur pour rétablir un certain équilibre dans ces rapports avec les professionnels ; Enfin, d’assurer au consommateur, un accès facilité à la justice.
En contrepartie, il y a un risque de déséquilibre qui crée des contraintes aux professionnels qui vont à l’encontre de la liberté du commerce et des l’industrie : * Cela peut « paralyser l’économie », plus justement freiner les professionnels dans leur activité * En outre, cette surprotection du consommateur risque de conforter le consommateur dans sa position de faiblesse * Ils pensent aussi qu’ils ont toujours raison. * Toutes les contraintes liées aux professionnels sont répercutés sur le prix de vente : hausse du prix de vente.

L’information des consommateurs

I) Le contrat de vente
Le droit commercial