Droit de la famille

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  • Publié le : 7 mars 2010
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PREMIERE PARTIE : Le couple

Titre 1 : Le couple dans le mariage

Observation statistique
Le nombre de mariage en France à baisser régulièrement depuis les années 70. Au début des années 70, il y avait 400 000 mariages par ans. 250 000 avant la fin des années 70. L’an 2000, les gens ont absolument tenu à se marier 300 000 mariages. En 2007, on est revenu à un seuil constant 260 000 mariagespar an.

Le taux de nuptialité, le nombre de mariage par an pour 1000 habitants qui est tombé de 7,8 en 1970 à 4,5 de nos jours.
Les couples hors mariage sont ceux qui durent.

Le PACS, première année du PACS 22 000 (l’an 2000). On sait aussi qu’il y avait 25% des PACS concluent était concluent par des couples homosexuels. En 2007, 100 000 PACS concluent et sur ces 100 000, les unionshomosexuelles comprennent moins de 7% de l’ensemble.

Le mariage se célèbre bien souvent avec l’arriver d’un enfant.

Observation liée à la nature juridique et les caractères du mariage
Le mariage c’est laïcisé avec la révolution française, le code civil conservent se caractère. Le mariage ne représente aucune valeur religieuse. Le mariage religieux ne peut pas avoir lieu avant le mariage civil.
Ons’interroge si le mariage est un contrat ou une institution.
Si le mariage est perçut comme un contrat il s’agit donc d’un acte juridique dont la volonté des époux doivent pouvoir régir une grande partie des effets et même librement pouvoir le résilié ce contrat.
Si on considère que le mariage est une institution alors il se trouve doté d’un statut impératif qui est à prendre ou à laisser parles époux ceci n’ayant pas la possibilité de déterminer les effets du mariage.

Aujourd’hui le mariage en France à plutôt une nature hybride, à mi chemin entre contrat et institution. Plus un contrat qu’en on s’intéresse à son mode de formation et à son mode de dissolution.
La liberté des époux aient limités et que les effets du mariage sont des effets d’ordre public, c’est là que l’aspectinstitutionnel reprend le dessus.

Sous-titre 1 : La formation du mariage

Chapitre 1 – Les conditions de fond du mariage

Ces conditions de fond sont de 3 ordres :

Section 1 – Les conditions d’ordre physiologique

Jusqu'à une époque récente les futurs époux devaient pratiqués un examen médical prénuptial. Cet examen à été supprimé par la loi du 20 Décembre 2007. Aujourd’hui les conditionsne concernent que la différence de sexe et l’âge minimum.

§1 - La différence de sexe

Aujourd’hui la question de la différence de sexe pose 2 questions :
Celle du mariage des homosexuels
Celle du mariage du transsexuel

⋄Le mariage homosexuel
Le code civil n’interdit pas expressément le mariage entre 2 personnes du même sexe. Cela étant la prohibition du mariage homosexuel parait sousentendu par la loi notamment à la lecture de certains articles du code civil qui démontre que le code civil condamne le mariage homosexuel. Dans l’esprit des rédacteurs du code civil, il n’était pas question d’autorisé le mariage homosexuel. La coutume selon laquelle le mariage reste l’union d’un homme et une femme à des fins procréatives. Cette interdiction ne parait pas contraire à la conventioneuropéenne des droits de l’homme, la cour européenne n’a jamais encore été saisie par des justiciables et ne c’est donc jamais prononcé.
Selon la loi française le mariage est l’union d’un homme est d’une femme et que ce principe n’est contre dit ni pas la convention européenne des droits de l’homme, ni par la charte fondamentaux de l’union européenne qui n’a pour l’instant qu’une valeur deprincipe.
L’interdiction du mariage homosexuel serait une discrimination face au droit de se marier, discrimination qui serait fondé sur l’orientation sexuelle.

2 approches possibles :
Le mariage ne serait qu’une union conventionnelle entre deux personnes, secours, assistance mutuel … Le modèle matrimonial est donc le couple et l’idée d’une différence de sexe dans un couple est totalement...
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