PREMIERE PARTIE : Le couple

Titre 1 : Le couple dans le mariage

Observation statistique
Le nombre de mariage en France à baisser régulièrement depuis les années 70. Au début des années 70, il y avait 400 000 mariages par ans. 250 000 avant la fin des années 70. L’an 2000, les gens ont absolument tenu à se marier 300 000 mariages. En 2007, on est revenu à un seuil constant 260 000 mariages par an.

Le taux de nuptialité, le nombre de mariage par an pour 1000 habitants qui est tombé de 7,8 en 1970 à 4,5 de nos jours.
Les couples hors mariage sont ceux qui durent.

Le PACS, première année du PACS 22 000 (l’an 2000). On sait aussi qu’il y avait 25% des PACS concluent était concluent par des couples homosexuels. En 2007, 100 000 PACS concluent et sur ces 100 000, les unions homosexuelles comprennent moins de 7% de l’ensemble.

Le mariage se célèbre bien souvent avec l’arriver d’un enfant.

Observation liée à la nature juridique et les caractères du mariage
Le mariage c’est laïcisé avec la révolution française, le code civil conservent se caractère. Le mariage ne représente aucune valeur religieuse. Le mariage religieux ne peut pas avoir lieu avant le mariage civil.
On s’interroge si le mariage est un contrat ou une institution.
Si le mariage est perçut comme un contrat il s’agit donc d’un acte juridique dont la volonté des époux doivent pouvoir régir une grande partie des effets et même librement pouvoir le résilié ce contrat.
Si on considère que le mariage est une institution alors il se trouve doté d’un statut impératif qui est à prendre ou à laisser par les époux ceci n’ayant pas la possibilité de déterminer les effets du mariage.

Aujourd’hui le mariage en France à plutôt une nature hybride, à mi chemin entre contrat et institution. Plus un contrat qu’en on s’intéresse à son mode de formation et à son mode de dissolution.
La liberté des époux aient limités et que les effets du mariage sont des effets d’ordre public, c’est là que l’aspect