Droit de la famille

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  • Publié le : 28 mars 2011
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INTRODUCTION GÉNÉRALE

1.Présentation

1.1 Droit des personnes
Déf: L,ensemble des règles juridiques qui régissent les aspects civiles de la vie des personnes physiques.

Le droit des personnes s’intéresse sur trois objets:

1- Les circonstances de la naissance: À partir de quel moment sommes-nous en présence d’une personne et non pas d’un matériel génétique humain?

2- Organisationjuridique de la vie des personnes: Quels sont les droits qui sont accordés aux personnes physiques durant leur existence. Jouissance des droits, exercice des droit. Droit à l’intégrité.

3- Les circonstances qui entoure les décès critères législatifs qui permettent d’établir qu’une personne est légalement morte : arrêt cérébrale? arrêt cardiaque? comment va-on disposer du corps? prélèvementd’organes?

1.2 Droit de la famille:

Def: L’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports qu’entretiennent les membres d’une mme famille entre eux et avec les tiers(le personnes qui ne sont pas membre de la famille)

Le droit de la famille s’intéresse à trois objet:

1- conditions d’établissement de la famille: à partir de quel moment nous sommes en présence de la famille en tant quetelle? Évènements fondateurs de la famille:
--»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale
--» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques.

2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquencesjuridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc.
Ex: mariage : respect, vie commune, égalité etc.
Ex: naissance: autorité parentale, l’exercice conjoint, attributs de l’autorité parentale, tutelle légale, etc.

3- les conditions de dislocation de la famille: Comment se termine la famille? quelles sont les évènements qui y mettent fin?
4 événements provoque la dislocation:
lienmatrimoniale: séparation de corps, divorce, nullité du mariage, décès d’un conjoint
filiation: mort d’un parent ou d’un enfant

Famille:

Déf.1: L’ensemble très élargit, composé non seulement des pères mères et enfants, mais aussi des ascendant et de l’ensemble des collatéraux. On parle de l’ensemble des parents et alliés issus des ancêtre communs = famille souche ou la parentelle.

Def. 2:père, mère, enfants. = famille nucléaire = famille dans le code civile.
Le code civile règlemente les rapports entre les conjoints et les rapports entre les parents avec leurs enfants.

Conjoint:

Déf: conjoints marié ou depuis 2002, unis civilement. Le code civile ne reconnait pas la relation des conjoints de faits.

Source de confusion: les conjoints de faits sont assimilés aux conjointsmariés.

Les droits fiscales: Perception des impôts.
Les droits sociales:La loi sur les accidents de travail, assurance automobile, régime des rentes du QC(pension de vieillesse- si l’individu fait vie commune avec quelqu’un d’autre, et que une des personnes meurt, on a le droit a un certain montant de la pension de l’autre)

La perspective du droit civil n’est pas la même: On parle desrapports d’une personne par rapport à l’autre. Alors que droit fiscale et sociale = rapport entre l’état et les individus. Durant ses rapports fiscaux et sociaux, l’État tien compte de votre situation conjugale, familiale, de l’âge, etc.

Ex de droit privés: tu peux obliger le voisin à payer la moitié de la clôture, tu ne peut pas couper les branches d’arbre qui dépasse sur ta piscine.
Patrimoinefamiliale:
Obligation aux conjoints de se séparer les biens également au moment de la séparation.
Pension alimentaire
Succession
= QUE POUR LES CONJOINTS MARIÉS

Illustration:

Principe:

Code civil--» Droit privé --» Rapport juridique horizontal
Personne VS Personne
Associé VS Associé
Voisin VS Voisin
Conjoint VS Conjoint --» Mariés ou unis civilement
Le...
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