Droit de la famille

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DROIT DE LA FAMILLE

Le 21/01/10

Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique).
Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil).

INTRODUCTION:
Section 1: la famille
Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur lemariage et la filiation.
Paragraphe 1: le lien familial
La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage)
Le lien de parenté
Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique.
A) la qualification dulien de parenté.
Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive. Parenté légitime: personnes entre lesquelles il existe un lien fondé sur le mariage, exemple: les enfants de parents mariés. Parenté naturelle: personnes liées par un lien de filiation naturel, non fondé sur le mariage, exemple: les enfants issus d'un couple d'homme etde femme célibataire. Parenté adoptive: fondée sur un lien adoptif, filiation fondée sur un lien volontaire.
Le code civil a attaché une grande importance à ces distinctions, notamment entre parenté légitime et naturelle. Ces 2 filiations obéissaient a des règles très différentes. Le code civil privilégiait la filiation légitime, parce qu'elle est fondée sur le mariage. Règles différentess'agissant de l'établissement de la filiation. Discrimination voulue par les rédacteurs du code.
Ajd, ces différences ont pratiquement disparu, en vertu d'un principe d'égalité des filiations. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a réformé en profondeur le droit de la filiation et a voulu supprimer définitivement toute distinction entre enfants légitimes et naturelles. L'ordonnance supprime même les notionslégitime et naturelle du code civil. Disparition quelque peu artificielle.

B) La division du lien de parenté
On distingue la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relie les descendants aux ascendants → ligne directe descendante et ligne directe ascendante (parents, grands parents...). La ligne directe descendante: pour compter le degré, oncompte le nombre de générations. La ligne directe ascendante: la parenté se divise → ligne directe paternelle et ligne directe maternelle. La parenté en ligne collatérale unie des personnes qui ont un auteur commun: frères et sœurs sont des parents collatéraux. Si ces frères et sœurs ont le même père et la même mère, on parle de frères et sœurs germains, s'ils ont le même père mais pas la même mère,on parle de frères et sœurs consanguins, s'ils ont la même mère mais pas le même père, on parle de frères et sœurs utérins. Calcul du degré de parenté: on additionne le nombre de générations qui sépare chacun des intéressés de l'auteur commun, exemple: un frère et une sœur sont parent au 2e degré. Entre une nièce et un oncle, parents au 3e degré, un degré pour remonter au frère commun.

Lelien d'alliance
Issu du mariage. Il fait naitre un lien d'alliance entre les époux mais aussi entre chacun des époux et la famille de l'autre, exemple: lien d'alliance entre l'époux et les parents de l'épouse. La famille repose sur le lien de parenté et le lien d'alliance.
Ajd, la famille s'est étendue au delà de ces 2 liens, une extension horizontale puisqu'ajd, le droit français reconnaît lecouple en dehors du mariage, avec le concubinage; le pacs, une extension verticale, la parentalité désigne la fonction de prise en charge, de protection et d'éducation des enfants. Cette fonction est normalement assurée dans le cadre du lien de filiation, ce sont les père et mère qui ont cette fonction. Cependant, ajd cette fonction peut être assurée par d'autres personnes que les père et mère,...
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