Droit de la formation

1135 mots 5 pages

Le Droit de la formation

Introduction :

La formation et l’une des branches du droit du travail qui a le plus changé ces dernières années.

Le droit à la formation va se dvp en combinant plusieurs objectifs :

- l’insertion pro des jeunes - promotion sociale, perfectionnement des salariés - formation des demandeurs d’emploi - promouvoir et développer la compétitivité

La Formation Pro Continue (FPC) s’est construite sur 3 grands principes : - les sources :

Légale : (décret, arrêté, circulaire)

Conventionnelle : - (niveau national régional) - Interbranche - Convention collectif (ok de branche) - Niveau de l’entreprise

Obligation légale de contribuer à la FPC : - entreprise de -10 salariés : 0.55 % de la MSB - entreprise de 10 à 20 salariés : 1.05 % - + 20 salariés : 1.60 %

Point de vue théorique :
La FPC constitue une zone de convergence entre certaines stratégies patronale et syndicales.
Pour le patronat la formation va se rattaché à l’idée d’investissement sur la capital humain.
Coté syndicat, c’est un instrument dans la lutte pour l’égalité des chances, grâce à ces moyens ont peut être diplômé sans formation initiale.

Point de vue pratique : (contestation de la formation)
Niveau patronal : trop cher et risque de perte d’investissement suite a un départ des salariés

Niveau salariés : il n’y qu’une seule catégorie qui profite de la formation : les cadres

I/ L’historique : les principaux textes en matière de FPC

A/ avt la loi du 16 juillet 71

- 1949 création de l’AFPA (association pour la formation des adultes), but : participation à la reconstruction du pays après la 2nd GM. - 1959, Loi Debré sur la promotion sociale, elle permet au centre de formation de mettre en place des cours du soir. La formation doit ê un effort individuel récompensé par une promotion. - 1968, ok de Grenelle vont ouvrir sur des négociations sur la FP

en relation

convention collective polyculture elevage meuse
22188 mots | 89 pages

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs.….

montre plus
Cif Dif
4649 mots | 19 pages

La formation peut-elle se dérouler en dehors du temps de travail ? Les salariés sous contrat à durée déterminée peuvent-ils bénéficier du congé individuel de formation ?….

montre plus
ADM Les dispositifs de formation
1043 mots | 5 pages

Les dispositifs de formation Masse salariale : totalité des salaries bruts de l’entreprise Une partie va partir à : - OPCA => mensuellement - Centre de formation Formations : - DIF : droit individuel à la formation - CIF : congé individuel à la formation - Contrat Pro/App C’est financé par ce que l’entreprise a versé à l’OPCA. DIF, vous cumulez des heures de formation, 20 heures par an pendant 6 ans => 120heures max. Lorsque vous les utilisez cela va se re créditer. Ceux qui peuvent bénéficier du DIF sont tous les salariés avec un minimum de 1 an d’ancienneté et étant en CDI.….

montre plus
Enquête des métiers en tension
597 mots | 3 pages

La formation qui est dispensée à l'Afpa de Caen permet d'accéder à un titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée de niveau V. La durée en rapport au REAC est de 4 mois. Elle se compose de trois modules, et une période en entreprise : Période d'intégration : Accueil, présentation des objectifs de formation, connaissance de l'environnement professionnel, sensibilisation au développement durable, adaptation du parcours de formation (1 semaine). Module 1 : Acquérir le socle de base des aptitudes professionnelles en sécurité privée, législation de la sécurité privée, code de la sécurité intérieure, législation sur les armes, articles du Code pénal, du Code de Procédure Pénal et du Code Civil - dispositifs de filtrage et de contrôle d'accès d'un site - moyens de communication - description d'une personne et d'un véhicule - poste de sécurité, les consignes de sécurité - rondes de surveillance-systèmes d'alarme - principes de la gestion des conflits (2 semaines). Module 2: Accueil, surveillance et bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité : assistance et premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours - accueil et information du public- discernement rapide de tout signe révélateur de risques - prévention des situations de conflit - actions….

montre plus
Les enjeux du dif (droit individuel à la formation)
3626 mots | 15 pages

Le DIF, quels enjeux stratégiques pour l’entreprise ? Introduction : En 2004, la réforme juridique de la formation a constitué une véritable avancé du système de formation français. Les nouveaux dispositifs ont permis aux salariés, de devenir moteurs, par leur propre initiative, en ce qui concerne leurs projets de formation. Cette réforme a établi la création du Droit individuel à la formation plus communément appelé DIF.….

montre plus
Différences entre le cif et le dif
557 mots | 3 pages

Les différences entre le Droit Individuel de Formation et le Congé Individuel de Formation | |DIF |CIF | | |formation courtes |formation longues diplômantes | |Quoi ? |Droit pour le salarié de suivre des formations en |Droit pour le salarié de s’absenter de son poste | | |cohérence avec la situation professionnelle ne |de travail pour suivre des formations de son | | |relevant pas de l’obligation de l’employeur avec |choix. | | |accord de l’employeur | | |Pour qui ? |Salariés en CDI : 1an….

montre plus
Réforme DIF
1074 mots | 5 pages

Le compte personnel de formation ou comment devenir l’acteur principal de son parcours professionnel Conçu comme une porte d’entrée dans la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) prend le relais du droit individuel à la formation (DIF), à compter du 1er janvier 2015. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière. Etat des lieux Trois chiffres pour bien comprendre la nécessité du changement : • 4,9%.….

montre plus
Fraser tech
1618 mots | 7 pages

Le droit à la formation pour les employés en CDI, avec plus d’un an d’ancienneté est de 20 h par an. Ainsi le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Les droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans.….

montre plus
Educasion civique les droits
739 mots | 3 pages

+LES LIBERTES ET LES DROITS: 1) La liberté individuelle: c’est pouvoir faire ce que l’on veut quand on veut ,en respectant les droits des autres , sans nuire a autrui. Plus on a des droits plus on est libre. La liberté c’est avant toutes chose ne pas être emprisonnés . Pour garantir l’égalité des droits et la liberté des autres.….

montre plus
Kabbaj
761 mots | 4 pages

Enfin, qu’il sache que le salarié a des droits en termes de formation, via le DIF (Droit individuel à la formation) et le CIF (Congé individuel de formation) ou des congés spécifiques. En potassant le droit ? Oui, en se renseignant avant d’agir.….

montre plus
Droit social québécois
1615 mots | 7 pages

Travail final droit social Question 1 : Formation professionnelle Contrairement à ce que certaine idéologie ou législation laisse entendre, la formation professionnelle plutôt que de servir les intérêts des compagnies devrait être orientée envers la société et l’individu. Il serait faux de séparer la formation et l’éducation, c’est ce qui ressort de la Convention (142) de l’OIT sur la mise en valeur des ressources humaines (1975).….

montre plus
Faut il remettre en cause le dif
808 mots | 4 pages

Thème : La formation Introduction  Définition du DIF (Droit Individuel à la Formation )  Objectif :    Constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an Cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures A l’initiative du salarié mais requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation  La formation a lieu hors du temps de travail  Prise en charge par l’employeur  Salarié est libre ou non de l’utiliser (pas de compensation financière si non utilisation)  Le taux d’utilisation du DIF est encore bien faible : autour de 15-20%. Plan I. L’application du DIF par l’entreprise A. B. C. La mise en place du DIF Les obligations de l’employeur Les dérives possibles dans la mise en place du DIF Les droits du salarié Qui bénéficie en réalité du DIF ? Comment expliquer cette réalité ?….

montre plus
Ecole de vente sephora
380 mots | 2 pages

À qui est ouvert ce parcours de formation et que représente-t-il en termes d'investissements ? Nous consacrons à la formation environ 5 % de la masse salariale. Le but est de faire passer dans nos cycles de formations tous nos collaborateurs. Nous avons 3 800 salariés en France. Quels sont les modules proposés ?….

montre plus
Stage HOLAM
384 mots | 2 pages

A cet effet, nul ne peut nier l’intérêt du stage dans la formation ; l’objectif de ce dernier est de comprendre le fonctionnement et les flux de la société. C’est encore le moyen le plus efficace pour compléter la formation théorique par des applications pratiques, prendre des initiatives et des rapprochements, et c’est aussi une forte adéquation entre la formation et l’emploi. C’est pour cette raison qu’on a choisi de passer notre stage au sein de la société HOLAM afin d’orienter notre formation vers la pratique et appliquer le fruit de ce semestre des études. I. Introduction La logistique est aujourd’hui un service à part entière dans la plupart des entreprises de moyenne et grande taille.….

montre plus
La formation continue
4885 mots | 20 pages

20 heures de formation cumulable pendant 6 ans si changement d'employeur garde droit au DIF. Section I : Le droit des salariés à la formation PARAGRAPHE I – Le cadre générale des actions de formation La formation étant une obligation nationale, son objet….

montre plus