LE CODE CIVIL REVU PAR LES JUGES : LE CAS DU FARDEAU DE LA PREUVE

Par M. Lucien ACCAD
Docteur d’Etat en Droit
Membre du comité directeur de l’IDEF
Mél : lucaccad@yahoo.fr ;accad.lucien@wanadoo.fr
Site : accad.monsite.wanadoo.fr

L’issue d’un procès dépend, essentiellement, de la preuve qui imposera la solution au juge. Or, celle-ci a été réglementée par le Code Civil tant en ce quiconcerne celui qui est chargé de l’apporter, qui doit « supporter » le poids de cette contrainte judiciaire, c’est ce qui est appelé « le fardeau de la preuve », qu’en ce qui concerne le contenu de cettepreuve, essentiellement, par les articles 1315 et1147 [1].

Rappelons, pour mémoire, les textes qui fondent l’existence d’une obligation contractuelle : il s’agit, tout d’abord, de l’article 1134du Code Civil, qui définit l’obligation principale, en ces termes : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leurconsentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. »
Elles doivent être exécutées de bonne foi. » ;

Puis l’article 1135, qui donne la possibilité au Juge de dégager du contrat, une ou desobligations secondaires[2], implicites, qui ne peuvent être dissociées de l’obligation principale :

« Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suitesque l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. »

Or, ces « conventions » sont des accords conclus entre deux ou plusieurs personnes qui s’engagent les unes envers lesautres à fournir des prestations, encore appelées « obligations », ou encore, à s’abstenir d’accomplir tout acte pouvant être dommageable.

C’est ainsi que le Code Civil a classé, dans son article 1101,les obligations en trois catégories : les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Puis, la doctrine, dans le premier quart du XXème sc. a superposé, à cette classification, une autre,... [à continuer]

Lire la dissertation complète

Citer cette dissertation

APA

(2010, 09). Droit de la preuve. Etudier.com. Récupérée 09, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Droit-De-La-Preuve/70523.html

MLA

"Droit de la preuve" Etudier.com. 09 2010. 2010. 09 2010 <http://www.etudier.com/dissertations/Droit-De-La-Preuve/70523.html>.

MLA 7

"Droit de la preuve." Etudier.com. Etudier.com, 09 2010. Web. 09 2010. <http://www.etudier.com/dissertations/Droit-De-La-Preuve/70523.html>.

CHICAGO

"Droit de la preuve." Etudier.com. 09, 2010. Accédée 09, 2010. http://www.etudier.com/dissertations/Droit-De-La-Preuve/70523.html.