Droit de l'ue
Droit européen
Ne pas confondre Le conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. |
Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique entre les Etats mais plusieurs espaces différents au sein desquels les Etats coopèrent et ce ne sont pas toujours les mêmes Etats. Il existe plusieurs espaces au sein desquels différents Etats vont s’unir pour créer du droit. Ce qui signifie qu’il n’existe pas une organisation européenne mais des organisations européennes
Ces organisations européennes sont apparues après la seconde guerre mondiale, il s’agissait de mettre fin aux atrocités qu’avait connu l’Europe, en finir avec l’exacerbation des nationalismes de mettre fin aux atteintes à la dignité. Les Etats avaient plus intérêt à s’unir qu’à jouer chacun pour soi.
Il fallait aussi se protéger de l’empire soviétique, affirmer fortement sa croyance dans les vertus du libre marché. On va affirmer clairement sa volonté de protéger les libertés individuelles (les libertés fondamentales des individus contre l’Etat et avec cette volonté se protéger contre le totalitarisme). On cherche également à sortir de l’allié américain, à se protéger de l’impérialisme américain ; on va resserrer les liens en Europe pour se sentir plus fort. On retrouve alors l’OTAN (alliance militaire entre les Etats qui en font partis), le Conseil de l’Europe (renforcer la coopération politique entre les Etats), enfin la Communauté Economique Européenne (avoir pour rôle de se rapprocher économiquement). Donc différents espaces dans lequels les Etats membres n’endossent pas les différentes obligations.
Toujours dans