« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES »
Table des matières
BIBLIOGRAPHIE
1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE)
Introduction
TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation
Section 1 – La période pré-étatique
Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique)
Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation
Section 1 – Evolution de la société internationale
I - Sur un plan politique
II - Sur un plan factuel
Section 2 – Transformation récente du droit international
TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES
Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat)
Section 1 - Définition de l’Etat
I – Une population
A - Définition : le lien de nationalité
B - Population et nation
C – l’Etat et les étrangers
II – Un territoire
A - Définition
B - Consistance du territoire
III – Un gouvernement
Section 2 - La souveraineté
I – La notion de souveraineté
II – Les corollaires de la souveraineté
A – L’égalité souveraine des Etats
B – La réciprocité
C – L’indépendance des Etats
D – Le principe de non-intervention
Section 3 - Entités pseudo-étatiques et groupements d’Etats
I – Les entités pseudo-étatiques
A – Le Saint-siège
B – Les territoires ou villes internationalisées
C – L’autorité palestinienne
II – Les groupements (ou associations) d’Etats
Chapitre 2 : Les relations interétatiques
Section 1 – La reconnaissance
Section 2 - Les organes des relations interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires)
I - Les relations diplomatiques
A – Les organes gouvernementaux
B – Les agents diplomatiques
1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques
2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions spéciales (mission ad hoc)
3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités de la mission b –