INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE

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SOMMAIRE

DOSSIER I.
LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE
Thème 1. Notions fondamentales
I. Définition de la règle de droit
1. La règle de droit est une règle obligatoire
2. La règle de droit est une règle générale et abstraite
3. La règle de droit est une règle permanente
II. Classification du droit
1. La distinction droit public/droit privé
Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise
I. Les sources directes
1. Les sources nationales
2. Les sources internationales
3. La hiérarchie des normes
4. La disparition des normes juridiques
II. Les sources indirectes
III. Les sources spécifiques
1. Les usages
2. Les conventions et les accords collectifs

DOSSIER II.
L’EXERCICE DE LA JUSTICE
Thème 1. Principes de fonctionnement de la justice
I. La justice est un service public
1. L'égalité
2. La gratuité
3. La permanence et l'accessibilité
II. Toute personne juridique a le droit d'agir en justice pour faire respecter ses droits.
1. L'action en justice
2. Conditions
3. Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice.
Thème 2. L’organisation judiciaire
I. Les juridictions de droit commun
II. Les tribunaux administratifs
III. Les tribunaux de commerce
Thème 3. Quelques règles de procédures
I. Principes généraux de procédures
II. Compétence territoriale d’une juridiction

Année scolaire 2014/2015
Module : Introduction au Droit de l’Entreprise
Enseignant : M. Yahia EL FADILI

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SOMMAIRE (suite 1)

DOSSIER III.
LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
Thème 1. Les personnes physiques
I. La personnalité juridique
II. L’identification des personnes physiques
III. La capacité des personnes physiques
1. Les incapacités de jouissance
2. Les incapacités d’exercice
Thème 2. Les personnes morales
I. Conditions d’existence des personnes morales
II. Les différentes personnes morales
1. Les personnes morales de droit public
2. Les personnes morales de droit