Droit des affaires introduction
Sources du droit des affaires
Organisation administrative et professionnelle du commerce
Organisation judiciaire du commerce
Les acteurs du monde des affaires
I – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES
A – Définition du droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé, car il régit principalement les rapports entre des personnes privées.
Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car il s’applique à tous les acteurs de la vie économique : commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, ou encore personnes morales civiles. Il ne rentre pas dans la classification traditionnelle du droit en droit commercial, droit social, droit pénal, droit de l’urbanisme, etc…, dans la mesure où il puise son contenu dans ces différentes branches du droit.Bien que construit sur les grands principes du droit civil (encore appelé le droit commun), et plus précisément le droit des obligations et le droit des biens, le droit des affaires est un droit d’exception, en raison des impératifs auxquels il doit répondre : la rapidité et la sécurité des transactions, ainsi que le recours fréquent au crédit.
La définition à retenir est la suivante :
« Le droit des affaires est l’ensemble des règles juridiques qui intéressent l’entrepreneur et l’entreprise privée ».
B – Sources du droit des affaires
1° Sources internes françaises
Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution, les décrets, arrêtés et lois
La principale source du droit des affaires reste le Code de Commerce (promulgué par Napoléon Bonaparte), refondu en 2000.
Cependant, de nombreux textes se trouvant dans d’autres codes, comme le Code Civil, le Code de la Consommation, etc…, renferment des règles du droit des affaires.
La jurisprudence
C’est l’ensemble des décisions de justice. Son unité est assurée par la Cour de Cassation.
La doctrine
C’est l’ensemble des travaux des juristes, tendant à