Droit des Affaires
Introduction : notions juridiques de bases
I) Les personnes et les biens
A) Les personnes
Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit
Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs
2 catégories de personnes :
Les personnes physiques = tout être humain (aucune condition de nationalité, d’âge…)
a) La personnalité juridique commence à la naissance : un bambin peut participer à la vie juridique dès sa naissance.
Capacité d’exercice = capacité d’exercer soi-même les prérogatives dont on est titulaire
Quand son discernement est insuffisant (=Incapacité d’exercice), on l’appelle un Incapable (ce sont les mineurs + majeurs ayant facultés mentales altérées)
Lorsque le mineur est capable de discernement, il peut accomplir seul les actes de la vie humaine. Pour les autres actes ou quand il n’est pas capable de discernement, il existe un mécanisme : la Représentation  la personne incapable participe à la vie juridique au travers d’une autre personne (appelée le Représentant, il passe l’acte juridique pour le représenté, à l’exemple des parents, d’un tuteur…)
La notion de représentation est plus large. Elle s’applique à chaque fois qu’une personne est investie d’un pouvoir pour accomplir un acte au nom et pour le compte d’un autre. Ce pouvoir peut venir du juge ou d’un contrat entre le représentant et le représenté (ex : colis en recommandé)
Le point clé de la représentation est que les effets de l’acte juridique passé par le représentant se produisent directement sur la personne représentée. Le représentant est transparent
b) La personnalité juridique s’achève à la mort physique. Lorsque la personne est très âgée, il arrive que ses facultés mentales soient altérées, elle conserve sa personnalité juridique mais ne peut pas l’exercer elle-même. On corrige l’incapacité