Droit des affaires

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Groupe E.S.A.M / I.U.S.D
Ecole des Arts et Métiers/ Institut Universitaire
Des Sciences du Développement
Libreville, le 08/03/2011


Sujet d’exposé :
LE NOM

Etudiante : Mlle MPIGA ANDJOUOMO Ida Danika
1ère année BANQUE/ ASSURANCE

Chargé du cours : Mr Euloge KAYA
Professeur de DROIT CIVIL




S0MMAIRE


I-ACQUISITION DU NOM1-L’acquisition par filiation
2-L’acquisition par adoption
3-L’acquisition matrimonial
II-LA NATURE JURIDIQUE DU NOM
1-Le caractère obligatoire du nom
2-Contenu et caractère du droit au nom
a-L’indisponibilité
b-L’impréscribilité
c-L’immuabilité
III-LES ATTEINTES AU DROIT AU NOM
1-Usurpation du nom de famille
2-Autres utilisations



Le nom est une marque d’identification des personnes. Il sertà distinguer les individus selon leurs origines et appartenance.
En effet, le nom est associé à une personne vivante dès la naissance et permet de lui attribuer une singularité. Il se reflet à travers une propriété c’est à dire le nom est accordé à un enfant par ses parents. Par ailleurs, le nom est également une institution civile qui permet d’établir sa nature juridique. Ainsi, le nom a uncaractère obligatoire. Il porte à souligner que le droit au nom peut être source de délit. Aussi, la jurisprudence nous montre des cas d’usurpations de nom à d autres fins portant atteinte à sa nature juridique.
Notre travaille s’articule autours de trois 3 points : l’acquisition du nom ; sa nature juridique et enfin les atteintes au droit au nom.

I-ACQUISITION DU NOM
Le code civil gabonais enson article 93 dispose : « Tout individu doit avoir un nom auquel s ajoutera celui de son père et éventuellement un ou plusieurs prénom. En d’autre terme le nom s’acquiert par filiation ».

1-L’acquisition par filiation.
Cela suppose que la personne acquiert son nom dès la naissance par ses parents : l’enfant légitime ou naturel reconnu par le géniteur porte le nom de se dernier. Dans un caséchéant, l’acquisition du nom sera conforme à la coutume. Néanmoins, selon l’article 94 du code civil : «  Tout enfant légitime ou naturel reconnu né d’un père étranger devra porter d’abord un nom gabonais donné par sa mère précédant celui de son père ».
2-L’acquisition par adoption
Il s’agit des enfants auxquels aucune filiation n’est régulièrement établit. A cet effet, l’enfant prendra le nomqui lui sera attribué par les Officiers d’Etat Civil à qui la naissance ou la découverte a été déclaré.
Toutefois, un enfant peut se voir ajouter le nom du nouveau parent si celui-ci justifie d’un intérêt légitime. Cette autorisation est accordée par le juge.
3-L’acquisition matrimoniale
Il s’agit de l’usage du nom du mari par sa femme. La femme mariée peut porter ou ajouter le nom de sonmari. La femme n’acquiert pas le nom de son mari, elle conserve pour toute la vie son nom de jeune fille comme patronyme. En cas de décès du mari, elle peut continuer à porter le nom de son mari défunt.
En cas de séparation de corps, la femme conserve l’usage du nom de son mari mais pour des raisons graves, celui-ci peut l’interdire l’usage.
En cas de divorce, la femme perd l’usage du Nomde son ex-époux. Mais si elle a intérêt, elle peut demander au juge ou au mari de conserver l’usage du nom.

II-LA NATURE JURIDIQUE DU NOM
Le nom est une institution civile correspondant à un besoin d’identification des personnes. Il revêt dès lors d’un caractère obligatoire et nécessaire à protéger.

1-Le caractère obligatoire du nom.
Le port du nom est obligatoire et ne fait pasintervenir la volonté du porteur. Celui-ci ne pas renoncer au nom qu’il porte, alors que habituellement on peut renoncer à un droit objectif (le droit de voter).
Néanmoins, si le caractère obligatoire du nom existe bien dans les rapports de droit public, il est beaucoup moins dans les rapports de droit privé ; ainsi est-il permis dans la mesure où on ne cause préjudice à personne de conserver...
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