Droit des affaires

8512 mots 35 pages

DROIT DES AFFAIRES

I. DROIT SOCIAL/COMMERCE a. Les libertés

II. L’ENTREPRISE a. Structure b. Contrats c. Instruments d. Entreprises en difficulté.

BIBLIOGRAPHIE

- « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON. - « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté » HACHETTE, Coll. Les fondamentaux, 2006.

17.02.09

Droit des affaires = Relation entre commerçants, plus largement les relations entre professionnels, concerne aussi les activités de production et d’échange qui sont effectués par les entreprises commerciales (objet). Le droit d’entreprise ou droit éco ou droit des affaires. Fondamentalement, on peut dire que le droit des affaires, c’est le droit des entreprises et leurs activités éco. C’est un droit d’exception car il fait exception au droit commun l’ancêtre du DDA. C’est le droit commercial qui s’est construit par exception aux règles de droit civil, i.e. Qui régissent les rapports entre les personnes de droit privé aussi entre personnes physiques, moral (société).

Règles de droit civil inadapté au contraintes éco et au monde des affaires car les relations commerciales exigent de la rapidité, de la simplicité des échanges

Les règles de droit civil ne permettent pas cela.
Exemple en matière de preuve, le droit civil exige un écrit pour prouver le contrat des lors que la transaction est supérieur à un certain montant (500€) = trop contraignant pour le droit des affaires → exception : la preuve est libre, quelque soit l’enjeu du litige, des lors qu’on est dans le milieu commercial.

Les commerçants sont rompu aux affaires, ils n’ont pas besoin de la même protection qu’un « profane », c’est pk toutes les règles très protectrice (notamment de consommation) ne s’appliquent pas aux commerçants,

en relation

Droit
2190 mots | 9 pages

Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes noncommerçantes. o droit commercial o droit des sociétés o droit des entreprises en difficulté o droit de la concurrence o droit de la consommation o droit des assurances o droit boursier o droit de l’informatique o droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur) et de la propriété industrielle (droit des marques et des brevets) le droit social o….

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Droit des affaires
5153 mots | 21 pages

Il est expressément stipulé que les parties affirment et déclarent leur intention expresse de soumettre la présente location au statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce et des dispositions du décret du 30 septembre 1953 non codifiées ainsi que des textes subséquents. CECI EXPOSE, il est passé à la convention de bail commercial faisant l'objet des présentes, étant fait observer que les droits et obligations du LOCATAIRE et du BAILLEUR sont régis, en dehors des stipulations du présent contrat, par les dispositions des textes subséquents. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Par les présentes, LE BAILLEUR fait bail….

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Droit des affaires
927 mots | 4 pages

Question 1 a) Une réparation de toiture peut-elle faire l’objet d’un contrat couvert par la Loi sur la protection du consommateur ? Nous citons l’article 6 b) de la L.p.c. qui stipule que sont exclus de son application les contrats concernant la vente, la location ou la construction d’un immeuble. De plus selon les tribunaux (paragraphe 87 du jugement 2440-0558 Québec inc. c.….

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Droit des affaires
1086 mots | 5 pages

Devoir maison Droit Des Affaires [pic] Première Partie : Commentaire d’arrêt 1. Analyse d’arrêt Date et juridiction Cour de Cassation Chambre Commerciale 21 Mars 2008 Les Parties Demandeur au pourvoi : Le Franchisé (La société Laurent Padechanse) Défendeur au pourvoi : Le Franchiseur (La société Fleur et associé)….

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Le droit des affaires de prête-t-il à une codification ?
2751 mots | 12 pages

Le droit des affaires se définit comme des opérations de toute nature liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Le Droit des affaires se rapproche plus d’une conception de l’économie partant de l’entreprise, en ayant l’entreprise au centre de ses préoccupations. Il prend en compte les relations économiques entre entreprises et le droit commercial alors que le Droit du Commerce prendrait en compte les relations entre entreprises et acteurs publics. Une des questions est de savoir si le droit des affaires peut se permettre une codification. La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée.….

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Droit des affaires - fiches pratiques
948 mots | 4 pages

Intro au droit des affaires (ASSED/fiches 2009-10) 1. Evolution historique du droit des affaires et déclin du droit commercial classique :  L 1844 : Brevet d’invention  L 1857 : Marques de fabrique  L 1867 : Sociétés  L 1909 : Fonds de commerce  L 1935 :….

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Société anonyme
3084 mots | 13 pages

aux actes de commerce. Il régit également l'exercice de la profession 23/12/2010 • Il couvre non seulement les activités commerciales mais aussi les activités industrielles, les activités bancaires, les assurances, ainsi que tous les services mis à la disposition des consommateurs • C'est la raison pour laquelle on parle de plus en plus de droit économique plutôt que de droit commercial. 23/12/2010 Il a pour principaux acteurs des personnes physiques (les commerçants) mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 23/12/2010 Evolution du droit commercial au Maroc ….

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Fiche de droit français des affaires
981 mots | 4 pages

Le droit commercial s'entend de l'ensemble des règles qui régissent les actes de commerce et s'applique à ceux qui exercent ces actes. Le droit commercial est le droit de ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. 1/Histoire Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Le droit des affaires est inspiré par le code d’Hamourabi en 1700 avt J-C La première codification :….

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Droit des affaires
3138 mots | 13 pages

Plan : Introduction : Première partie : notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques 3) Sources issues de la pratique du commerce international IV- Les lois appliquées dans le contrat international 1) Les parties ont indiqué la loi applicable dans le contrat 2) Les parties n’ont pas indiqué la loi dans le contrat Partie II : La négociation du contrat international I-….

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Droit des affaires
7096 mots | 29 pages

La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. Dans le sens le plus courant, les affaires désignent toute activité économique envisagée dans ses conséquences commerciales et financières. Ceci signifie que le droit des affaires recouvre bien d’avantage le droit commercial, mais en plus le droit fiscal, le droit pénal, le droit du travail et puis le droit de la propriété industrielle, le droit de la concurrence, etc. On est là face à un champ très vaste qui en outre mobilise des textes qui ne sont pas seulement dans le code du commerce, le code….

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L'oeuvre de zola
420 mots | 2 pages

aux actes de commerce. -Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. En France, ces relations sont caractérisées par….

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Droit des affaires
316 mots | 2 pages

Art 1835 cc : statuts écrits. En l’absence d’écrit ? si les conditions de l’article 1832 cc sont remplis, alors là on a bien une société créée de fait. Article 1832 : dispositions générale pour créer une société.….

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Droit
1152 mots | 5 pages

et l’enseigne sont des droits de propriété intellectuelle qui correspond aux brevets et marques. B) Nature du fonds de commerce *….

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Devoir présentation droit
539 mots | 3 pages

Le droit civil ° Se définit comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées comme : -Les règles de droit concernant les personnes ; Les règles de droit concernant la famille ; Les règles de droit concernant les successions ; Les règles de droit concernant les contrats. Le droit des affaires ° Le droit des affaires définit l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises.….

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Droit des affaires
1334 mots | 6 pages

Le droit des affaires Questions Réponses 1. Comment s’appelle une créance dont on pas le droit de la réclamer en justice ? Dette naturelle, une obligation morale 2. Quelle est la nature juridique de la créance détenue par un cabinet comptable sur un cabinet d’avocats ? Créance civil 3.….

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