Droit des biens cours

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  • Publié le : 31 mars 2009
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1er Semestre: la composition du patrimoine de l’actif, on va s’attacher à identifier toutes les catégories de biens, cela revient à faire un inventaire patrimonial de l’actif.

2ème Semestre: si les biens intéressent le juristes c’est uniquement parce que ces biens sont susceptibles d’appropriation, que l’individu peuvent s’en servir. « les choses ne seraient rien sans l’utilité qu’en tirentles hommes » portalis. Aptitude à être titulaire d’un actif patrimonial, l’appropriation de l’actif patrimonial. Étude de toute les propriétés collectives.

Bibliographie: Malaury, le précis Dalloz de Teret et Silaire , Zenatti

1er Semestre: La composition de l’actif patrimonial

Quand on recense les richesses, ce qui frappe est l’extrême diversité. Ex: je suis propriétaire d’une maisonet d’un grand terrain sur lequel il y a un passage pour un voisin. Premier niveau d’analyse: pour le premier la maison et ensuite le terrain, deuxième niveau: connaître les droits que chaque titulaire a, donc on s’intéresse au droit qui porte sur ces choses, sur la maison je suis propriétaire et sur le terrain je suis aussi propriétaire mais le voisin a une servitude ce qui va amoindrir monterrain. Troisième niveau: selon le type de biens il n’y a pas les mêmes droits.

Titre 1: les choses

La chose en droit peut être définie comme un objet matériel considéré sous le rapport du Droit ou encore comme objet de droit. Le code civil fait référence aux choses en proposant diverses classifications associées à des régimes juridiques.

Section 1: les choses appropriées et les choses nonappropriées

Ne constituent au sens technique des biens que des choses susceptibles d’appropriation. Le code civil en réalité s’intéresse aux choses dont l’appropriation peut soulever des discussions. Il y a trois séries d’hypothèses:
- les choses communes
- les choses sans maîtres
- les choses du domaine public et du domaine privé

Paragraphe 1: les choses communes

La difficultéd’appropriation tient à la nature propre de la chose « res communes ».

A- le critère juridique

Ce sont des choses qui n’appartiennent à personne mais dont l’usage est commun à tous, donc au départ absence d’appropriation liée à la nature de la chose. A priori il n’y a pas d’appropriation possible à cause de la nature de cette chose. A l’origine on pensait que l’appropriation n’aurait pas de sens caril y avait un volume en quantité illimité. Article 714 du code civil: « il est des choses qui n’appartiennent à personne dont l’usage est commun à tous ». La lumière, l’eau, etc…

B- les conséquences juridiques

Ce n’est pas parce que l’appropriation au départ n’existe pas que pour autant elle est exclut ultérieurement. Les choses communes au départ ne sont la propriété de personne.
Lepassage vers une appropriation privée va nécessiter certaines modalités qui n’existent pas pour d’autres biens. L’air peut être approprié sous certaines formes comme liquide, si l’on vend de l’air liquide, ce n’est plus une chose commune mais une chose appropriée, on devient propriétaire de l’eau quand on conserve l’eau de pluie.
Il va y avoir des limites quand à l’utilisation de ces chosescommunes. Article 714al2 du code civil, il y a aujourd’hui une modification, la chose commune ne veut plus dire qu’elle est illimitée et donc cela veut dire que la liberté d’en user et d’en abuser va être contrôlé par les textes et en particulier le code qui est consacré aux choses communes est le code de l’environnement. Aujourd’hui on protège cette chose illimitée car elle est une ressource que tout lemonde a besoin, on est rentré dans une logique de pénurie. Ex: les arrêtés sur la restriction de l’utilisation de l’eau l’été.

Paragraphe 2: les choses sans maîtres

Ici les problèmes d’appropriation tiennent à des circonstances de fait.

A- la définition

Article 713 du code civil. Les biens qui n’ont pas de maîtres appartiennent à l’état. Ce sont des choses qui pour l’instant ne...
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