Droit des biens ; cours fichés l2 droit
( D. des biens : branche du D. ds laquelle st étudiées les règles relatives à l'appropriat° des choses par l'H.
( déf sens juridique : rapprocher not° bien du fait de posséder : désigne choses appropriées par l'H parce que celui-ci en a une utilité.
( ce que l'on qualifie de biens st les choses qualifiées comme telles par le législateur.
( st des biens les choses qui st utiles et pr lesquelles il faut poser des règles => dc critère est la valeur.
( bien pas nécessairement chose corporelle : on peut créer des D. sur des choses qui n'ont pas de matérialité immédiate.
( évolut° du D. des biens ; 2 critiques : critique du caractère absolu du D. de proprio, et émancipat° du D. des biens.
P1. LA CLASSIFICATION DES BIENS
T1. LES CLASSIFICATIONS DES BIENS
( classif° st multiples, permettent de dresser tableau de l'ens des éléments dt l'H peut ou non se saisir.
( on peut ainsi déterminer régime auquel appartient le bien.
CH1. La distinction entre bien dans le commerce et bien hors du commerce
( livre II C.Civil : catégories des choses non appropriées ; ne peuvent pas rentrer ds le commerce ju si elles st pas appropriées.
Section 1. Les choses non appropriées
A. Les choses sans maître.
( objets qui n'ont pas de possesseur identifié : "res nulius". ne st pas ds le commerce ju car n'ont pas de titulaire, soit proprio a disparu, ou abandonné la chose.
( ces choses peuvent trouver nvo détenteur par la voie de l'occupat° ; régime particulier : * immeubles abandonnés deviennent propriété de la commune sur lequel ils st situés. * art 713 C.Civil : devient propriété de l'Etat. * si proprio meurt sans ayant droit : art 539 : choses sans maître deviennent propriété de l'Etat. ==> choses privées basculent régime ju en devenant choses publiques.
( mnt, nvl réglementat° qui réduisent pvr du proprio ; ex : D. de l'environnement impose obligat° à l'ancien possesseur des biens abandonnés (ex : déchets).
B. Les choses