Droit des contrats

6305 mots 26 pages

LES CONTRATS

Les relations juridiques entre les personnes peuvent être consacrées par l’existence d’une convention appelée contrat, dès lors que la relation a pris naissance suite à une manifestation de volonté exprimée par chacun des intéressés, à l’origine de l’échange de leur consentement.
De ce rapport juridique vont naître des effets de droit qui devront être respectés par les parties elles-mêmes et par les tiers à l’engagement.

SECTION I L’EXISTENCE D’UN CONTRAT : VALIDITÉ ET NULLITÉ DES CONTRATS

Un contrat naît d’un rapport d’obligations qu’il convient de définir.

A/ LES OBLIGATIONS

1°/ La définition de l’obligation

L’obligation personnelle est un rapport de droit entre un sujet créancier et un sujet débiteur.
Ex. : l’auteur d’un fait dommageable (débiteur) indemnise la victime (créancier.

2°/ La classification des obligations

Selon leur source :

Les obligations naturelles : non reconnues, ni sanctionnées par le législateur. Ex. : la religion; la morale.

Les obligations civiles : reconnues et sanctionnées par le législateur.

Elles comprennent :
- l’obligation légale prévue directement par la volonté du législateur. Ex. : l’obligation alimentaire entre parents et enfants
- l’obligation contractuelle qui résulte de la volonté des contractants. Ex. : l’obligation contractuelle pour le vendeur de livrer la chose, pour l’acquéreur d’en payer le prix convenu - l’obligation quasi-contractuelle née d’un fait juridique ayant procuré un avantage à l’obligé. Ex. : l’obligation pour celui qui constate la conservation de la valeur de son patrimoine (le maître de l’affaire) d’indemniser le gérant d’affaire qui s’est exposé à des dépenses utiles pour maintenir cette valeur. Ex. : la gestion d’affaire
- l’obligation délictuelle qui résulte d’un dommage causé suite à une faute intentionnelle de l’obligé

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