Cours de droit des contrats
Sommaire : Droit des Contrats

Introduction.

Définitions.
Droit des contrats : C’est l’ensemble des règles applicables aux contrats.
Un contrat : C’est un accord de volonté qui est destiné à faire naître des obligations. Ce peut être un accord écrit ou un accord verbal.

La notion d’obligation.
Une obligation : C’est un lien de Droit existant entre deux personnes en vertu du quelle l’une (appelée débiteur) doit faire quelque chose pour l’autre (appelé créancier). Ex. Le contrat de vente fait naître deux obligations ; le vendeur a l’obligation de délivrer la marchandise, et l’acheteur a l’obligation de payer le prix.

On dit que l’obligation est un droit personnel, en contradiction avec un droit réel. Le droit réel s’applique sur une chose (droit de propriété). Le droit personnel s’applique sur une personne.

Les classifications des obligations (il y en a 5).
Classification des obligations selon leur force.
Classification des obligations selon leur force ; c’est la distinction des obligations civiles et des obligations naturelles.
L’obligation civile est une obligation dont l’inexécution est sanctionnée par le Droit.
Les devoirs moraux s’opposent aux obligations civiles ; ils ne sont pas sanctionnés.
Entre les devoirs moraux et les obligations civiles, il y a l’obligation naturelle ; c’est une obligation dont l’inexécution n’est pas sanctionnée par le droit, mais dont l’inexécution volontaire est considérée comme irrévocable. Il existe 2 types d’obligation naturelle ;
Le devoir morale qu’une personne promet d’exécuter ou commence à exécuter. Ex. votre grand frère a perdu son travail et vous décidé de l’aider financièrement => il ne s’agit plus d’une obligation morale, mais naturelle.
Une obligation civile dégénérée qu’une personne promet d’exécuter ou commence à exécuter ; son inexécution n’est pas sanctionnée par l’État, mais elle devient irrévocable.

Classification des