Droit civil (semestre 2)

Source du droit civil = droit des obligations

PROPOS PRELIMINAIRES :

Le terme « obligations » revêt plusieurs sens :

• Sens général = tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire.

• Sens plus étroit et plus juridique = lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est un rapport obligatoire tout entier entre un créancier et un débiteur.

• L’obligation possède un côté passif (la dette) et un côté actif (la créance).

- Si on va du général au précis, le mot « obligation » va être considéré du point de vue de la dette ; au sens technique : phase passive du droit personnel ou droit de créance ; lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes sont tenues d’une prestation (fait ou abstention fait envers une ou plusieurs autres pers. (le ou les créanciers).

- Si on part du côté du créancier, « l’obligation » constitue ce qu’on appelle un droit de créance (appelé aussi droit personnel) ; ce droit de créance représente donc l’aspect positif ou actif de l’obligation. C’est à partir de ce droit de créance que le créancier est en droit d’exiger qqch ; il est donc le sujet actif. On retrouve l’instrumentum (acte instrumentaire=acte écrit où précisément va se trouver explicité l’existence de ce lien de droit) Rq : il s’oppose au negotium (=acte juridique en lui-même qui crée le lien de droit). L’instrumentum ne fait que constater le negotium.

CHAPITRE 1 : La notion d’obligation

Obligation = Le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou abstention.

SECTION 1 : Qu’est-ce que ce lien de droit ? La nature du lien obligatoire

• l’obligation confère un pouvoir de contrainte au profit d’un créancier (le débiteur ne peut pas contraindre le créancier en justice pour avoir une exécution immédiate de l’obligation)

• 2 caractéristiques