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Droit des obligations

15977 mots 64 pages
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LE CONTRAT : SOURCE PRINCIPALE DES OBLIGATIONS

La théorie générale du contrat se trouve dans le code civil et depuis 1804 elle reste pratiquement inchangée dans les articles 1101 à 1169 du code civil, soit plus de 200 articles. Le contrat constitue donc classiquement la première source des obligations, c’est celle que le code civil met en premier. Quantitativement, en nombre mais aussi qualitativement, c’est une victoire de la révolution.
Au plan juridique, c’est un instrument perfectionné, il était déjà connu en droit romain. Il a évolué depuis le droit romain, il s’est perfectionné et aujourd’hui la théorie générale du contrat constitue un ensemble organisé cohérent et complet de règles générales concernant à la fois la formation et l’exécution du contrat. Ces règles qui sont des règles techniques sont structurées autours de principes généraux.

Chapitre premier : une approche générale du contrat
Première section : la notion de contrat
Paragraphe premier : la définition du contrat.

L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat et cette définition du contrat. Il existe plusieurs types d’actes, des actes bilatéraux, unilatéraux et collectifs.

A- Le contrat variété d’acte juridique.

L’article 1101 du code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Le but du contrat c’est donc la création d’obligation, c’est la convention par laquelle on s’oblige. Cette obligation naissant de la volonté des parties contractantes. Le contrat est donc une manifestation de volontés en vue de créer des obligations, ce qui correspond à la définition de l’acte juridique. B- Le contrat se distingue de l’acte unilatéral.
C’est une variété d’acte juridique car il s’agit d’une manifestation de volonté en vue de créer des obligations ou de produire un effet de droit. Alors que dans le contrat il faut nécessairement

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