Droit des obligations

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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LE CONTRAT : SOURCE PRINCIPALE DES OBLIGATIONS

La théorie générale du contrat se trouve dans le code civil et depuis 1804 elle reste pratiquement inchangée dans les articles 1101 à 1169 du code civil, soit plus de 200 articles. Le contrat constitue donc classiquement la première source des obligations, c’est celle que le code civil met en premier. Quantitativement, en nombre mais aussiqualitativement, c’est une victoire de la révolution.
Au plan juridique, c’est un instrument perfectionné, il était déjà connu en droit romain. Il a évolué depuis le droit romain, il s’est perfectionné et aujourd’hui la théorie générale du contrat constitue un ensemble organisé cohérent et complet de règles générales concernant à la fois la formation et l’exécution du contrat. Ces règles qui sont desrègles techniques sont structurées autours de principes généraux.

Chapitre premier : une approche générale du contrat
Première section : la notion de contrat
Paragraphe premier : la définition du contrat.

L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat et cette définition du contrat. Il existe plusieurs types d’actes, des actes bilatéraux, unilatéraux et collectifs.

A- Lecontrat variété d’acte juridique.

L’article 1101 du code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. Le but du contrat c’est donc la création d’obligation, c’est la convention par laquelle on s’oblige. Cette obligation naissant de la volonté des partiescontractantes. Le contrat est donc une manifestation de volontés en vue de créer des obligations, ce qui correspond à la définition de l’acte juridique.
B- Le contrat se distingue de l’acte unilatéral.
C’est une variété d’acte juridique car il s’agit d’une manifestation de volonté en vue de créer des obligations ou de produire un effet de droit. Alors que dans le contrat il faut nécessairementplusieurs volontés qui se rencontrent et s’accordent dans le but de la création d’obligation et qui se sont donc rencontrées pour créer des obligations.
Le droit positif français reconnait la notion d’acte unilatérale et l’existence d’actes unilatéraux mais il n’admet pas que la volonté unilatérale puisse produire un effet obligatoire général, c'est-à-dire que l’on puisse librement décider de créerdes obligations. Ce sont la plupart du temps les règles du contrat qui sont donc appliqués aux actes unilatéraux avec quelques aménagements.
C- Le contrat se distingue de l’acte collectif.
L’acte collectif comme le contrat suppose la rencontre de plusieurs volontés. On a un élément commun. Comme le contrat l’acte collectif peut faire naître des obligations mais ces obligations ne sont pas desobligations réciproques qui vont permettre un échange comme c’est le cas dans le contrat. Dans l’acte collectif il y a plusieurs volontés mais il n’y a pas de parties opposées, tout le monde va dans le même sens. Toutes les volontés concourent pour le même but. Par exemple : une décision prise par une assemblée générale de copropriétaire qui va faire naître à la charge de tous lescopropriétaires une ou plusieurs obligations, par exemple celle de participer aux travaux de réparation de l’immeuble.
On peut se demander si une société n’est pas un acte collectif. Tout le monde n’est pas d’accord.

II- les classifications du contrat selon la théorie générale du contrat
Ces classifications sont des classifications prévues par le code civil dans les articles 1102 à 1111. Ces articlesopposent les contrats par catégories deux à deux et à ces différentes catégories de contrats correspondent des règles spécifiques qui justifient cette classification. A coté de cette classification du code civil proposées dans les articles 1102 à 1111(A), il y a des classifications de contrats qui sont sous entendues par le code civil (B). Ce sont les classifications traditionnelles. Ensuite il y...
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