Chapitre 1 : Détermination des droits subjectifs Section 1 : classification des droits subjectifs §1- distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux
C’est la première division. C’est une distinction qui est fondé sur la valeur économique des droits parmi les droits donc on pouvait être titulaire avait une valeur pécuniaire. Il y a les droits qui ont une valeur en argent (droit patrimoniaux). Ex : droit de propriété. Cependant, il y a des droit qui n’ont pas de valeur en argent (droit extra-patrimoniaux). Ex : respect de la vie privée. Il fait un tri dans tous les droits subjectifs.
Il y a des droits patrimoniaux qui sont attachés à la personne. Ils sont intimement lié à la personne, d’où un régime qui les rapprochent des droits extra-patrimoniaux.
Intitus persone (en considération de la personne) : acte où la considération de l’autre est important (essentiel) Le mariage.
Ex : les actions sont accessibles librement mais il y a des parts sociales où il y a des actions qui ont une cause d’agrément. La cause d’agrément signifie que le vendeur doit être agréé.
De plus, la violation d’un droit extrapatrimonial fait naître un droit patrimonial. Ex : droit à l’image

§2- distinction des droits réels et des droits personnels
Le droit réel est un droit qui porte sur une chose (jus in re). L’archétype, c’est le droit de propriété. Exercice de la prérogative directement sur la chose. L’usus c’est le droit d’utiliser la chose. Le fructus c’est le droit d’utiliser la chose et d’en retirer les fruits (fructus + usus = usufruit). L’abusus, c’est le droit de disposer du droit (nu propriété). Le droit d’usage, c’est disposer du bien mais pas récolter les fruits.
L’intérêt du droit réel, il apporte deux avantages à son titulaire : droit de préférence (si il est en concurrence avec d’autres droit, il est souvent préféré) et droit de suite (voir Wikipédia)
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