Droit des personnes
Droit des personne constitue une des bases de la société, régissant la vie en société.
Qu'est ce qu'une personne ?
En droit une personne est une entité qui peut être considéré comme sujet de droit et d'obligation. Cette entité a la personnalité juridique, titulaire de droit et d'obligation.
En droit positif actuel, les personnes sont les êtres humain mais peuvent aussi être des groupements (personnes morales) de personnes ou même de biens.
Statuts des animaux, les animaux sont présentés comme des meubles par nature, ou comme des immeuble quand il est destiné à être utilisé par le fond.
Les animaux même s'ils ne sont pas sujet de droits, mais objets de droit, c'est a dire protégés par la loi. Il est donc question d’améliorer cette protection au sens d'être vivant doué de sensibilité.
Infraction réprimées : sévices graves, actes de cruauté qui peuvent être infligés à des animaux domestiques, apprivoisés ou encore tenus en captivité. Le fait de donner la mort à un animal volontairement sans nécessité. Ou encore le fait d'occasionner involontairement leur mort, ou de les blesser. Par dérogation, la loi prévoit qu'un certain nombre d'immunités (personnes qui organisent des corridas, ceux qui organisent les combats de coqs) si ces personnes peuvent se prévaloir d'une tradition locale ininterrompue.
La loi oppose la personne et la chose. Droit des personnes vs. Droit des biens. Seules les personnes sont considérés comme ayant la personnalité juridique.
Titre 1 : La catégorie des personnes
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit juridique. En droit positif français, on considère comme personne, non seulement les individus, mais aussi certains groupements. Il convient donc de distinguer personne physiques et les personnes morales.
Chapitre 1 : Les personne physiques
Depuis l'abolition de l'esclavage (1848) et depuis l'abolition de la mort civile. Tous les êtres humains sont des