Droit des societes
INTRODUCTION
Il existe différentes formes sociales de sociétés, qui répondent à des besoins différents.
Trois grandes classifications : -Sociétés à risques illimités/limité :
SRI : associés responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (ex : SNC).
SRL : responsabilité limitée à leurs apports (ex : SA). -Sociétés de personnes/sociétés de capitaux :
Spers : considération de la personne (fort intuitu personae). On ne peut céder ses parts avec facilité.
Scap : considération de la personne indifférente (le but est de réunir des capitaux) (ex : SA, SAS). -Sociétés qui offre leur titre au public/ou pas
Soffr : expression de 2008 (avant on parle d’appel public à l’épargne). La société essaie de se financer en attirant des associés très nombreux (ex : sociétés cotés en bourse).
Ces sociétés sont soumises au droit des marchés financiers (ex droit boursier).
Parfois les nécessités économiques obligent les sociétés à se regrouper (ex : le GIE -groupement d’intérêt économique-).
PARTIE II
LES DIFFERENTES FORMES SOCIALES
TITRE I
LES SOCIETES DE PERSONNES
Chapitre I LA SOCIETE CIVILE
Forme de société la plus répandue avec la SARL.
La société civile est une société dont ni la forme ni l’activité ne sont commerciales.
Le régime de la SC est très souple (art 1845 et suiv CCiv). Ce régime a été modifié par une loi du 4 janvier 1978 qui opère un rapprochement du statut de la SC de celui des sociétés commerciales.
La loi du 31 décembre 1990 permet aux sociétés civiles d’adopter le statut de société d’exercice libéral.
Sect I REGLES DE DROIT COMMUN DE LA SOCIETE CIVILE
Art 1845 CCiv : « on le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet ».
La responsabilité des associés d’une société civile est en principe indéfinie mais elle n’est pas une responsabilité