DROIT DES SOCIETES
1er étape è bien connaitre ses clients (qui sont des jeunes entreprises ou des cadres)
(SARL ; EURS ; SAS ; SNC ; SA ; SCA ; SEP ; SCP ; SEL ; SCEA ; EIRL ;
SCI ; GIE ; auto-entrepreneur ; Holding ; Prof Lib ; EI ;…)
Pour ne pas se mélanger il faut les classer en trois catégories :
Ø forme juridique : Entreprise Individuel ou Société
Ø Régime fiscal de l’entreprise : Impôt sur le revenu (IR) ou impôt des sociétés (IS)
Ø Statut social du chef d’entreprise

Forme Juridique
Obligation de s’enregistrer soit en EI soit en
Société : différence principale entre ses deux formes juridiques :
-­‐ personne physique (EI)
-­‐ personne morale (société)

Pas d’obligation de créer une société sauf si activité artisanal avec plus de 10 salarie. En France plus de 54% des sociétés sont des EI. Sur les 46% restant ; plus de 50% sont des SARL et plus de 35% sont des SCI.

En EI :
Ø Commercial è commerçant
Ø Artisanal è artisan
Ø Liberal è profession libéral
Ø Agricole è agriculteur
Différence juridique entre SARL (société à responsabilité limité) et EURL :
La différence se pose pour l’uni-personnalité de l’EURL. La SARL doit passer par une assemblée général, avant la prise de décision.
Régime Fiscal
EI => IR
Ø Artisan èBIC
Ø Profession libéral è BNC
Ø Agriculteur è BA
La loi de juin 2010 permet d’opter pour l’IS au lieu de l’IR avec EIRL
Société => IS ou option IR
Ø SA èIS option IR réservé aux 5 premières années.
Ø SASèIS option IR
Ø SARLèIS option IR
Ø EURL èIR avec option IS
Ø SCI èIR avec option IS
Ø SNC èIR avec option IS
Ø GIE (groupe d’intérêt économique) èIR avec option IS

L’option IS s’exerce avant la fin du troisième de l’exercice. OPTION
IREVOCABLE
Pourquoi leur donner le choix d’opter pour l’IR lors des premiers exercices ? :
Pendant les premiers années c’est là où on achète beaucoup et