Droit des Sociétés.

La Responsabilité Pénale des Personnes Morales.

Comme le disait le célèbre Gaston Jéze « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition » rétorqua Jean Claude Soyer un spécialiste du droit Pénal.

Pour appréhender la responsabilité pénale des personnes morales, il faut au préalable définir la personne morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est définie comme un «groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète, ayant pour but la réalisation d’une économie ». Les conditions d’obtention de la personnalité juridique pour les groupements ont fait l’objet de nombreux débats. Il s’agissait de savoir si le législateur peut discrétionnairement décider d’accorder la personnalité à ces groupements.
Deux écoles se sont affrontées concernant le fait de savoir si une Personne morale été une Personne au même titre qu’une personne physique (Ayant des droits et des obligations, pouvant saisir le juge) ou bien une simple fiction ; La théorie de la fiction, prôner l’idée que cette personne pouvait exister des lors que l’Etat l’y autorisé expressément, au contraire, contrairement a cette idée, la Théorie de la réalité avance l’idée que la personne morale existe des lors que certaines conditions sont réunies.
Plus précisément en droit positif, Soit le législateur prévoit les conditions d’attribution de la Personnalité, en ce qui nous concerne, pour les sociétés (Immatriculation au RCS) et pour les associations (Déclaration à la préfecture et Publication au JO), Soit il ne le prévoit pas, alors le juge fera application de la jurisprudence de la décision de la cour de cassation du 28 Janvier 1954 qui prône l’idée de l’apparence confirmer par un arrêt du 18 Janvier 2005.

La responsabilité pénale quant à elle, se définit par l’obligation légale de répondre des Infractions commises en