Droit des sûretés

Introduction

Définition du droit des sûretés et intérêt pratique

Le droit des suretés peut être défini, en première approche, comme un droit des garanties du paiement. En effet, il s'agit d'un droit qui fournit des mécanismes juridiques qui ont pour fonction de prémunir le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Plus simplement, cela assure au créancier qu'il sera payé à échéance.

Pour comprendre l'intérêt pratique des sûretés, il faut se rappeler la situation du créancier chirographaire. Il s'agit du créancier qui ne bénéficie d'aucune sureté, ni garantie. D'après les articles 2284 et 2285, le créancier chirographaire dispose d'un gage général sur le patrimoine de son débiteur. Cela signifie que lorsque la dette sera exigible, le créancier insatisfait pourra faire saisir et vendre aux enchères publiques un ou plusieurs éléments (meubles et immeubles) du patrimoine de son débiteur, et se payer sur le prix de la vente. A première vue, la généralité de ce droit de gage semble être suffisant pour satisfaire les créanciers. En réalité, il n'en est rien.
Deux raisons rendent la position du créancier assez fragile :

Rien n'interdit un débiteur de disposer de ses biens : des biens qui existaient au moment où le lien d'obligation s'est formé peuvent avoir disparu au moment où la dette devient exigible

Exemple :
Une personne accepte de prêter une somme à une autre qu'elle connait bien et qui a une maison a St Tropez. Au pire, la personne se dit qu'elle pourra saisir la maison. Les anticipations du prêteur peut être réduite à néant en cas de vente.
En effet, seule la saisie du bien a pour effet d'interdire tout acte de disposition, de rendre le bien indisponible

La possible existence d'autres créanciers vient réduire les chances du créancier d'être intégralement satisfait.

Dans ce cas, on dit que le paiement est "le prix de la course", c'est à dire, que ce sera le/les plus diligeants qui seront les premiers