Droit du travail approfondi : Assurance Maladie
Cas pratique 1 :
Solution : Pour bénéficier des prestation en nature de l’assurance maladie, il faut que le salarié ait cotisé sur une année civile sur une assiette au moins égal à 2030 fois la valeur du salaire minimum de croissance ou occupé un emploi salarié pendant 1200 heures au minimum. Quand on bénéficie d’assurance maladie, le salarié a le droit aux remboursements de soins, des analyses, des médicaments, voir le barème social pour les taux de remboursements.
Pour le remboursement en espèces cela dépend de l’arrêt de travail. Pour un arrêt de travail de moins de mois la sécurité social exige que l’assuré social justifie au moins de 200 heures de travail salarié au cours des trois mois civiles précédents ou des cotisations assises sur un minimum de 1015 fois le montant du smic au cours des 6 derniers mois civil. Il faut aussi veiller que l’assuré informe la caisse primaire de sa situation dans les deux jours qui suivent sont arrêt de travail. S’il ne prévient, il s’expose à son droit d’indemnité journalière. Pendant un arrêt de travail de 10 jours, un salarié doit percevoir un substitut de salaire c’est-à-dire des indemnités journalière de sécurité sociale. Le montant de l’indemnité journalière représente une fraction du gai journalier de base. Il faut calcule un rapport de 1/90 du montant des trois dernières paye mensuel à la date de l’interruption du travail dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant de l’indemnité journalière pendant es 30 première jours d’arrêt représente la moitié du gain journalier de base.
Cas pratique 2 :
Au regard de l’assurance maternité les conditions sont observés à la date présumé de l’accouchement.
Pour les prestations en nature : même conditions que l’assurance maladie. Elle a le droit à tous les frais médicaux, le ticket modérateur est supprimé pour tous les frais lié à l’accouchement et aussi pour tous les frais mais il faut attendre 4 mois avant la